1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Bastia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction de l'ensemble des structures du Centre Hospitalier de Bastia sur un nouveau site
Description: Reconstruction de l'ensemble des structures du Centre Hospitalier de Bastia sur un nouveau site
Identifiant de la procédure: 7f5c7f78-c259-48dc-a73c-50b978337ccf
Identifiant interne: 54-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bastia
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure a pour objet de conclure un marché de prestations intellectuelles de programmation pour l'élaboration du programme, pour l'opération de reconstruction de l'ensemble des structures du Centre Hospitalier de Bastia sur un nouveau site en marché global sectoriel. La durée enveloppe prévisionnelle de la tranche ferme est de 12 mois. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la durée prévisionnelle est portée à 24 mois. Réponse par voie dématérialisée Les critères de prix sont : Prix 30% 2 Qualité de la méthodologie 40% 3 Pertinence de l’affectation et de la répartition des temps et des rôles 30%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconstruction de l’ensemble des structures du Centre Hospitalier de Bastia sur un nouveau site
Description: Reconstruction de l’ensemble des structures du Centre Hospitalier de Bastia sur un nouveau site
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Bastia
Numéro d’enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Ville: Bastia
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés Publics
Téléphone: 0033495591145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100018
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f6d9ea3-7945-4c8c-a828-2a805f37e0a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2025 16:53:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742010-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025
