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20B travaux de restructuration de la contre-allée de l'Arinella, RN 193, à Bastia 20B travaux de restructuration de la contre-allée de l'Arinella, RN 193, à Bastia travaux de restructuration de la contre-allée de l'arinella, RN 193, commune de Bastia. ville : Bastia, code_pos...
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 20187Ajaccio
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20B travaux de restructuration de la contre-allée de l'Arinella, RN 193, à Bastia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851554

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-169211

20BNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.
Correspondant : riso Ariel, 22, Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.corse.fr.

Objet du marché : travaux de restructuration de la contre-allée de l'arinella, RN 193, commune de Bastia.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée ouverte
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : caution non exigée
garantie: chiffre d'affaires.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur les crédits d'investissement de la Collectivité Territoriale de Corse. La forme du prix est ferme. Une avance est prévue selon les modalités de l'article 87 du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutées en propre ou en participation par le prestataire et certifiées par le maître d'ouvrage ou le maîtrre d'oeuvre.



Situation juridique - références requises : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscritpion au registre du commerce ou de la profession.



Capacité économique et financière - références requises : moyenne des Chiffres d'affaire hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 500 000 EUR.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : moyens en personnel et matériels dont dispose le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 novembre 2013, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Modalités de retrait des documents: sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Le délai de la période de préparation est de 15 jours à compter de l'ordre de service. La durée d'exécution des prestations est de 20 nuits consécutives suite à la période de préparation.
La valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (50 %) est sous décomposée comme suit :
Critères de sélection des candidatures: 1 - capacités professionnelles - 2 - capacités techniques - 3 - capacités financières
Références de prestations analogues sur les trois dernières années en précisant le chiffre d'affires correspondant, exécutées en propre ou en participation par le prestataire et certifiées par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
La valeur technique est decomposée comme suit:
- moyens humains et matériels dont dipsose le candidat pour la réalisation du chantier de démolition de la GBA, équipes travaux, encadrement (15 %) ;
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation du chantier de marquage peinture, résine, équipes travaux et encadrement (15 %) ;
- matériel dont dispose le candidat pour la réalisation des travaux ainsi que pour la signalisation de ces derniers en conformité avec le guide SETRA pour les chantiers sur routes à 4 voies et méthodologie pour effectuer et respecter le délai de 20 nuits maximum pour les travaux de démolition de la GBA et de marquage (20 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SER 2b.
Correspondant : ariel RISO, rés du Fango Immeuble Sorini, 20200 Bastia, courriel : ariel.riso@ct-corse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex 1.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse - Direction Juridique et Commande Publique 22 cours Grandval - B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1.

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