A proximité de Bastia 20293 Haute Corse
Acheteur : CCIACS
Rue Adolphe Landry CS 10210 Bastia Cedex
20293 Bastia
Tel : 0495515555
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 26/06/2024  
7 Lots
Lot 1
Port de Commerce Propriano
Lot 2
Port de Commerce Bonifacio
Lot 3
Port de Commerce Ajaccio et Appontement Saint Joseph
Lot 4
Hôtel Consulaire
Lot 5
Port de Commerce Porto Vecchio
Lot 6
Palais des Congrès
Lot 7
Port de Plaisance Tino Rossi
Secteurs d'activité
Services de maintenance de systèmes.

Maintenance des systèmes de vidéo surveillance de sureté et de contrôle d'accès pour les besoins de la CCI de Corse -Sites de Corse du Sud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 301703-2024
301703-2024 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance de systèmes – Maintenance des systèmes de vidéo surveillance de sureté et de contrôle d'accès pour les besoins de la CCI de Corse -Sites de Corse du Sud
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIACS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de vidéo surveillance de sureté et de contrôle d'accès pour les besoins de la CCI de Corse -Sites de Corse du Sud
Description: Maintenance des systèmes de vidéo surveillance de sureté et de contrôle d'accès pour les besoins de la CCI de Corse -Sites de Corse du Sud
Identifiant de la procédure: a2fd0d25-7519-4867-89cc-2db90bf99361
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour les périodes de reconduction du 1er janvier au 31 Décembre Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Port de Commerce Propriano
Description: Port de Commerce Propriano
Identifiant interne: 2024-AOO-025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60%

Critère:
Type: Prix
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.2a.cci.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.2a.cci.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Port de Commerce Bonifacio
Description: Port de Commerce Bonifacio
Identifiant interne: 2024-AOO-025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou DUME

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.2a.cci.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.2a.cci.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Port de Commerce Ajaccio et Appontement Saint Joseph
Description: Port de Commerce Ajaccio et Appontement Saint Joseph
Identifiant interne: 2024-AOO-025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 80 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou DUME

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.2a.cci.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.2a.cci.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Hôtel Consulaire
Description: Hôtel Consulaire
Identifiant interne: 2024-AOO-025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 10 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou DUME

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.2a.cci.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.2a.cci.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Port de Commerce Porto Vecchio
Description: Port de Commerce Porto Vecchio
Identifiant interne: 2024-AOO-025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.2a.cci.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.2a.cci.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Palais des Congrès
Description: Palais des Congrès
Identifiant interne: 2024-AOO-025-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 10 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.2a.cci.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.2a.cci.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Port de Plaisance Tino Rossi
Description: Port de Plaisance Tino Rossi
Identifiant interne: 2024-AOO-025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 40 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou DUME

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.2a.cci.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.2a.cci.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano  
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1720005100026
Adresse postale: Villa Montepiano  
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIACS
Numéro d’enregistrement: 13001457400029
Adresse postale: Rue Adolphe Landry CS 10210  
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20293
Pays: France
Adresse électronique: catherine.orazzi@sudcorse.cci.fr
Téléphone: 0495515555
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001  
Ville: Marseille cedex 06
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e77db8e0-d2cc-490c-9862-6c50646ba5f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 13:56:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301703-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024