1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIACS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de vidéo surveillance de sureté et de contrôle d'accès pour les besoins de la CCI de Corse -Sites de Corse du Sud Suite à procédures infructueuses
Description: Maintenance des systèmes de vidéo surveillance de sureté et de contrôle d'accès pour les besoins de la CCI de Corse -Sites de Corse du Sud Suite à procédures infructueuses
Identifiant de la procédure: 24b0e821-f003-4aa6-8cbc-dff7dee1e751
Avis précédent: 1b26d403-7de8-421a-9c7e-51bd5df98269-01
Identifiant interne: 2024-AOO-049
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce Ajaccio et Appontement Saint Joseph
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Plaisance Tino Rossi
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce Propriano
Ville: Propriano
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce Porto Vecchio
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce Bonifacio
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Congrès
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel Consulaire
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Port de Commerce Ajaccio et Appontement Saint Joseph
Description: Port de Commerce Ajaccio et Appontement Saint Joseph
Identifiant interne: 2024-AOO-049-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce Ajaccio et Appontement Saint Joseph
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 80 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Port de Plaisance Tino Rossi
Description: Port de Plaisance Tino Rossi
Identifiant interne: 2024-AOO-049-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Plaisance Tino Rossi
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel:40 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les périodes de reconduction du 1er janvier au 31 Décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Port de Commerce Propriano
Description: Port de Commerce Propriano
Identifiant interne: 2024-AOO-049-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce Propriano
Ville: Propriano
Code postal: 20110
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 40 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les périodes de reconduction du 1er janvier au 31 Décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Port de Commerce Porto Vecchio
Description: Port de Commerce Porto Vecchio
Identifiant interne: 2024-AOO-049-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce Porto Vecchio
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 40 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les périodes de reconduction du 1er janvier au 31 Décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Port de Commerce Bonifacio
Description: Port de Commerce Bonifacio
Identifiant interne: 2024-AOO-049-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port de Commerce Bonifacio
Ville: Bonifacio
Code postal: 20169
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 40 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les périodes de reconduction du 1er janvier au 31 Décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Palais des Congrès
Description: Palais des Congrès
Identifiant interne: 2024-AOO-049-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais des Congrès
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 15 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les périodes de reconduction du 1er janvier au 31 Décembre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Hôtel Consulaire
Description: Hôtel Consulaire
Identifiant interne: 2024-AOO-049-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel Consulaire
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 15 000 euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les périodes de reconduction du 1er janvier au 31 Décembre. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique:60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SURETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SURETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AOO-049-1
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SURETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SURETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AOO-049-2
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SURETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SURETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AOO-049-3
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SURETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SURETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AOO-049-4
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SURETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SURETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AOO-049-5
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SURETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SURETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AOO-049-6
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SURETEC
Offre:
Identifiant de l’offre: SURETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-AOO-049-7
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIACS
Numéro d’enregistrement: 13001457400029
Adresse postale: Rue Adolphe Landry CS 10210
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495515555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SURETEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38043819200037
Adresse postale: Route d'Alata
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495221413
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1720005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a59095e9-00f2-4270-8054-581777da46fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 14:06:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279956-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
