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Mission d'expertise comptable pour la CCIT de Bastia et de Haute Corse. -AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE e CCi PROCEDURE ADAPTEE ttA-m CCI2B/DG/2015.056. - Montant Inférîeur ô 134.000 euros HT) Nom et adresse officiels de l'organi...
CCI de Haute Corse 20293Bastia 04 95 54 44 45
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Mission d'expertise comptable pour la CCIT de Bastia et de Haute Corse.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702921

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
e
CCi
PROCEDURE ADAPTEE
ttA-m
CCI2B/DG/2015.056.
- Montant Inférîeur ô 134.000 euros HT)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
M. Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse -Hôtel Consulaire -Rue du Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tel : 04.95.54.44.44 -Fax : 04.95.54.44.45.
Correspondant :
M. Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse -Hôtel Consulaire -Rue du Nouveau Port
20293 Bastia Cedex
Tel : 04.95.54.44.44 -Fax : 04.95.54.44.4.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :
Mission d'expertise comptable pour la CCIT de Bastia et de Haute-Corse

Lieux de livraison : Palais Consulaire
Type de marché : Marché de services
Nomenclature CPV : 79200000-6.
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Durée du marché : 3 ans
Caractéristiques principales :
La mission a pour caractéristiques principales celles définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et notamment la mission de présentation des comptes annuels, la préparation, l'élaboration et la télétransmission de la liasse fiscale (impôts société) et des acomptes, une mission d'assistance.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Le présent avis correspond.à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence
Mode de passation du marché :
Procédure adaptée dèfinie par les articles 26.11.1o et 28 du Code des Marchés Publics Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les articles 86 à 111 du Code de Marchés Publics (Titre IV -Chapitre 1er ).
Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement.
Crédits ouverts aux sections comptables 100
Langue dans laquelle les candidatures et les offres doivent être adressées :
Le Francais
Unité monétalre utillsée : L'euro
La demande de dossier se fera par télécopie ou courrier postal à l'adresse ci-dessous :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia et de la Haute Corse
Département Juridique et Affaires Générales
Hôtel Consulaire -BP 210
20293 BASTIA Cedex ou téléchargennent sur le site: www.ccihc.fr
Le dossier sera adressé au candidat qui en aura fait la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Présentation des documents et des renseignements à fournir par le candidat : Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics.
- La copie du ou des jugements prononcés. S'il est en redressement judiciaire.
- Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 52.1 alinéa 1o, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Date limite de remise des offres : Le 15 octobre 2015 à 10h.

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'article 52 alinéa 2o sont examinées au regard :
- Des garanties et capacités techniques et financières
- De la liste des principales expertises effectuées sur les trois dernières années semblables à l'objet du marché.
- De la composition des collaborateurs du cabinet avec leur titre, diplômes et expérience. Critères d'attribution des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- Valeur technique définie par les moyens humains pour accomplir la mission et la méthodologie proposée à travers un programme de travail qui définit la nature et l'étendue des diligences nécessaires au cours de l'exercice, à la mise en oeuvre du plan compte tenu des prescriptions légales et des normes d'exercices professionnelles (60 %)
- Prix de la prestation définie par le temps passé et le niveau de responsabilité et de qualification professionnelle des différents intervenants à la mission (40 %)
Durée de validité des offres : 180 jours
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/I'entité adjudicatrice : CCI2B/DG/2015-056.
Adresse à laquelle le dossier devra être déposé :
Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute Corse
Direction Générale
Département Juridique et Affaires Générale
Hôtel Consulaire -BP 210 -20293 BASTIA Cedex ou téléchargement sur le site: www.ccihc.fr
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs :
Département Juridique et Affaires Générale
Bureau de la Commande Publique et de la Domanialité
Tél : 04.95.54.44.66 ou 04.95.54.44.38 Fax : 04.95.54.44.96 .J.
Renseignement techniques :
Tél : 04.95.54.44.39.
Fax : 04.95.54.44.96.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent ëtre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Chemin Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04.95.32.88.66 -Fax : 04.95.32.88.55.
Service auprès duquei des renseignements peuvent ëtre obtenus concernant l'introduction des recours :
Département Juridique et Affaires Générales
Tél : 04.95.54.44.39 -Fax : 04.95.54.44.96.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE cedex 20. Précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A) et pouvant ëtre exercé avant la signature du Contrat,
- D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A) et pouvant ëtre exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant ëtre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du Contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. et pouvant ëtre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 21 septembre 2015.
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