1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI de Corse
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des SAS anti-retour de l'aérogare commerciale de l'aéroport Figari Sud Corse
Description: SAS anti-retour de l'aérogare Aéroport Figari Sud Corse
Identifiant de la procédure: 1221d376-91fb-4b1b-82cc-dcc755eb7514
Identifiant interne: 2024-AOO-046
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221200 Portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Figari Sud Corse
Ville: Figari
Code postal: 20114
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Partie 1 :Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Partie 2 : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum annuel : 50 000 Euros HT (Le montant sera identique pour chaque période de reconduction) Les prestations sont divisées en 4 tranches : TF:Fourniture, installation et mise en service TO001:Déplacement des SAS anti-retour TO002:Ajout d'un SAS anti-retour en arrivées nationales TO003:Ajout d'un SAS anti-retour en arrivées internationales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des SAS anti-retour de l'aérogare commerciale de l'aéroport Figari Sud Corse.
Description: Remplacement des SAS anti-retour de l'aérogare commerciale de l'aéroport Figari Sud Corse.
Identifiant interne: 2024-AOO-046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221200 Portes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais: 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: conforme au RC
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI de Corse
Numéro d’enregistrement: 13001457400029
Adresse postale: Rue Adolphe Landry CS 10210
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20293
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495515555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Place Felix Barret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1720005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f7aa135-ca32-4f08-9759-f9290f5ae5ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 11:06:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755011-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
