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Marché de services pour le contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Ile Rousse Marché de services pour le contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Ile Rousse. correspondant : Mademoiselle Emilie SAURA contact : Départem...
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Marché de services pour le contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Ile Rousse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552139

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/06/15)
214654-2015
BOAMP (16/06/15)
15-91565
Département(s) de publication : 20B Annonce No 15-91565 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI, hôtel Consulaire, Rue du Nouveau Port, Contact : département Juridique et Affaires Générales, à l'attention de Mlle Emilie SAURA, F-20200 Bastia. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCIT de Bastia et de la Haute-Corse, hôtel Consulaire, Rue du Nouveau Port, Contact : département Juridique et Affaires Générales, à l'attention de saura Emiiie, F-20200 Bastia. Tél. (+33) 95 54 44 38. Fax (+33) 95 54 44 96. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Activités Portuaires. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de services pour le contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'ile Rousse. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : port de Commerce de l'ile Rousse, 20417 Ile Rousse. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de services pour le contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'ile Rousse. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71631420 , 71700000 , 79714000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le présent marché. La Chambre de Commerce a décidé de passer un marché à bons de commande. Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Ils en fixent le minimum et le maximum en valeur : Minimum annuel : 100 000 euros (H.T.) Maximum annuel : 400 000 euros (H.T.) II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics (Titre IV- chapitre 1 er ). -Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement -Crédits ouverts à la section : 125. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Indiqué dans le Règlement de Consultation. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqué dans le Règlement de Consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqué dans le Règlement de Consultation. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiqué dans le Règlement de Consultation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Indiqué dans le Règlement de Consultation. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 7. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : indiqué dans le Réglement de Consultation. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015.041. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 juillet 2015 - 10:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, chemin Montépiano, F-20232 Bastia. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des Litiges, 18 Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du contrat, -D'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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