Centrale des marchés
appel a candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et l'entretien des installations électriques des Ports de Bastia et de l'ile Rousse 20B aménagement, la réhabilitation et l'entretien des installations électriques des ports de bastia et de l'ile Rousse à Haute-Corse ville : Bastia. lieu : hotel Consulaire rue du Nouveau Port...
CCI 20200Bastia
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Appel a candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et l'entretien des installations électriques des Ports de Bastia et de l'ile Rousse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479390

Date de clôture estimée : 22/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43635-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21834

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI, hotel Consulaire rue du Nouveau Port, contact : département Juridique et Affaires Générales, à l'attention de pierre François Agostini, F-20200 Bastia.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCIT, hotel Consulaire rue du Nouveau Port, contact : département juridique et affaires Générales, à l'attention de emilie SAURA, F-20200 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 54 44 38. Fax : (+33) 49 55 54 44 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : acitivités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel a candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et l'entretien des installations électriques des Ports de Bastia et de l'ile Rousse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de Commerce de Bastia et de l'ile Rousse, 20200 Haute Corse.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel a candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et l'entretien des installations électriques des Ports de Bastia et de l'ile Rousse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50711000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le présent marché.
La Chambre de Commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.
Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Ils en fixent le minimum et le maximum en valeur :
Lot 1 :
Minimum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.)
Maximum annuel : 120 000,00 EUR (H.T.)
Lot 2 :
Minimum annuel 20 000,00 EUR (H.T.)
Maximum annuel : 80 000,00 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Port de commerce de Bastia
1) Description succincte :
Appel à candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et l'entretien des installations électriques des Ports de Bastia et de Ile Rousse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Port de commerce de l'Ile Rousse
1) Description succincte :
Appel à candidature pour l'aménagement, la réhabilitation et l'entretien des installations électriques des Ports de Bastia et de Ile Rousse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000.
3) Quantité ou étendue :
Minimum annuel 20 000,00 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics (Titre IV- chapitre 1er) ;
- le paiement des acomptes est de 30 jours par virement ;
- crédits ouverts à la section : 120 et 125.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1 et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1 et Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimés Dc1 et Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. dossier technique au regard des moyens humains et matériels
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 février 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, chemin Montépiano, F-20232 Bastia

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, 18 Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai minimum de 11 jours et maximum de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du contrat ;
- d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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