Centrale des marchés
accord cadre pour l'organisation pluri-annuelle de manifestations commerciales sur le territoire de Bastia et de la Haute-Corse 20B accord cadre pour l'organisation pluri-annuelle de manifestations commerciales sur le territoire de bastia et de la Haute-Corse code_postal : 20200 ville : Bastia. lieu : hôtel Consulair...
CCI 20200Bastia
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Accord cadre pour l'organisation pluri-annuelle de manifestations commerciales sur le territoire de Bastia et de la Haute-Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395384

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52296-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20226

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI, hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, contact : département Juridique et Affaires Générales, à l'attention de saura Emilie, F-20200 Bastia.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCIT de Bastia et de la Haute-Corse, hôtel consulaire, rue du Nouveau Port, contact : département Juridique et Affaires Générales, à l'attention de saura Emiiie, F-20200 Bastia. Tél. : (+33) 95 54 44 38. Fax : (+33) 95 54 44 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour l'organisation pluri-annuelle de manifestations commerciales sur le territoire de Bastia et de la Haute-Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshaute-Corse, 20200 Haute Corse.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre pour l'organisation pluri-annuelle de manifestations commerciales sur le territoire de Bastia et de la Haute-Corse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Territoire Grand Bastia - Saint Florent - Cap Corse
1) Description succincte :
La mise en place d'animation à caractère évènementiel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Territoire de Balagne
1) Description succincte :
La mise en place d'animation à caractère évènementiel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Territoire de la Plaine Orientale
1) Description succincte :
La mise en place d'animation à caractère évènementiel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Territoire du Centre Corse
1) Description succincte :
La mise en place d'animation à caractère évènementiel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Territoire de la COSTA VERDE
1) Description succincte :
La mise en place d'animation à caractère évènementiel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics (Titre IV- chapitre 1er) ;
- le paiement des acomptes est de 30 jours par virement ;
- crédits ouverts à la section : 115.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes (disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes (disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes (disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique défine au regard: - des moyens matériels, des compétence techniques et méthodologie pour mettre en place un plan de communication- des moyens matériels, compétences techniques et méthofdologie pour mettre en place un évènement de promotion du commerce de proximité.
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015.015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, chemin Montépiano, F-20232 Bastia Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des Litiges, 18 Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification de la présente ;
- d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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