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20B prestation de formation de sûreté pour les personnels des aéroports à Bastia-Poretta et à Calvi-Sainte Catherine 20B prestation de formation de sûreté pour les personnels des aéroports à Bastia-Poretta et à Calvi-Sainte Catherine ville : Bastia. lieu : hotel Consulaire, rue du Nouveau Port code_postal ...
CCI 20200Bastia
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20B prestation de formation de sûreté pour les personnels des aéroports à Bastia-Poretta et à Calvi-Sainte Catherine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154760

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
237150-2014
JOUE (12/07/14)
237020-2014
BOAMP (11/07/14)
14-105955

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI, hotel Consulaire, rue du Nouveau Port, contact : département Juridique et Affaires Générales, à l'attention de Mlle Emilie SAURA, F-20200 Bastia.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
appel à candidature pour la réalisation de formation de sûreté pour les personnels des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aéroport de Bastia Poretta et Calvi Sainte-Catherine, 20200 Haute Corse.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel à candidature pour la réalisation de formation de sûreté pour les personnels des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.097.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 248-433251 du 21/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013.097

Lot n° : 1

Intitulé : Il s'agit de formations réglementaires, prévues par arrêté du 21 septembre 2013 relatif à " la formation pour la sureté de l'aviation civile ", et arrêté du 24 octobre 2012 fixant " les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile. "
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA BUREAU VERITAS, SARL AFSIS et SARL IFORMS, Division Aéronautique et Espace B.P. 50 055-31702 Blagnac
Zone Aéroparc de Bastia-20290 Lucciana
151 Impasse des Cyprès-83 260 LA CRAU),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013.97

Lot n° : 2

Intitulé : Il s'agit de formations réglementaires, prévues par arrêté du 21 septembre 2013 relatif à " la formation pour la sureté de l'aviation civile ", et arrêté du 24 octobre 2012 fixant " les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile. "
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA BUREAU VERITAS, SARL AFSIS et SARL IFORMS, Division Aéronautique et Espace B.P. 50 055-31702 Blagnac
Zone Aéroparc de Bastia-20290 Lucciana
151 Impasse des Cyprès-83 260 LA CRAU),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013.097

Lot n° : 3

Intitulé : Il s'agit de formations réglementaires, prévues par arrêté du 21 septembre 2013 relatif à " la formation pour la sureté de l'aviation civile ", et arrêté du 24 octobre 2012 fixant " les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile. "
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA BUREAU VERITAS, SARL AFSIS et SARL IFORMS, Division Aéronautique et Espace B.P. 50 055-31702 Blagnac
Zone Aéroparc de Bastia-20290 Lucciana
151 Impasse des Cyprès-83 260 LA CRAU),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013.097

Lot n° : 4

Intitulé : Il s'agit de formations réglementaires, prévues par arrêté du 21 septembre 2013 relatif à " la formation pour la sureté de l'aviation civile ", et arrêté du 24 octobre 2012 fixant " les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile. "
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA BUREAU VERITAS, SARL AFSIS et SARL IFORMS, Division Aéronautique et Espace B.P. 50 055-31702 Blagnac
Zone Aéroparc de Bastia-20290 Lucciana
151 Impasse des Cyprès-83 260 LA CRAU),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013.097

Lot n° : 5

Intitulé : Il s'agit de formations réglementaires, prévues par arrêté du 21 septembre 2013 relatif à " la formation pour la sureté de l'aviation civile ", et arrêté du 24 octobre 2012 fixant " les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile. "
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA BUREAU VERITAS, SARL AFSIS et SARL IFORMS, Division Aéronautique et Espace B.P. 50 055-31702 Blagnac
Zone Aéroparc de Bastia-20290 Lucciana
151 Impasse des Cyprès-83 260 LA CRAU),
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 246 B, annonce n° 120 du 21 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours ;
- d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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