1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE
Description: Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE
Identifiant de la procédure: 14257b83-7317-4cb1-88e7-d47a520e1191
Identifiant interne: 25S02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud vers une plateforme d'élimination des boues
Description: Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud vers une plateforme d'élimination des boues
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 60 000 kilomètres par an Maximum soit 240 000 kilomètres pour les 4 années
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie De Bastia
Informations complémentaires: Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF article 4 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf article 8 du Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Acqua Publica
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des boues
Description: Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des boues
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 2 500 kilomètres par an Maximum soit 10 000 kilomètres pour les 4 années
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie De Bastia
Informations complémentaires: Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF article 4 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf article 8 du Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Acqua Publica
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport aller-retour n'incluant pas de transport maritime des bennes contenant les déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud et sur le site de transfert de Bastia Nord vers une plateforme d'élimination des déchets
Description: Transport aller-retour n'incluant pas de transport maritime des bennes contenant les déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud et sur le site de transfert de Bastia Nord vers une plateforme d'élimination des déchets
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 8 000 kilomètres par an Maximum soit 32 000 kilomètres pour les 4 années
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie De Bastia
Informations complémentaires: Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF article 4 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf article 8 du Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Acqua Publica
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transport aller-retour, n'incluant pas un transport maritime, des bennes contenant les déchets produits sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des déchets
Description: Transport aller-retour, n'incluant pas un transport maritime, des bennes contenant les déchets produits sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des déchets
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: 1 300 kilomètres par an Maximum soit 5 200 kilomètres pour les 4 années
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie De Bastia
Informations complémentaires: Membres élus de la Commission d'Appels d'Offre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF article 4 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Cf article 8 du Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Acqua Publica
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE5E5EF6-ADB4-EAC4-15F225F795440387
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: ACQUA PUBLICA REPB
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Acqua Publica
Numéro d’enregistrement: EE5E5F11-9915-5E62-D64D1CF553730ED4
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Clos Mimosas
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: EE5E5F1D-9A63-CD3A-2542552B35A0C36F
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3f262af-3cc6-4fd6-95e7-592b1a734a03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 18:18:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361748-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
