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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Description: Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Identifiant de la procédure: 2819b725-39ba-4a87-8816-ee90ba460613
Identifiant interne: 26T01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ficabruna
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION DES DEBLAIS AMIANTES LIEU-DIT FICABRUNA
Description: Les travaux objet de la présente opération relèvent de la Maitrise d'Ouvrage de la Régie des Eaux Du Pays BASTIAIS "ACQUA PUBLICA", exploitant du réseau de distribution d'eau potable sur la Communauté de Communes de BASTIA Dans le cadre d'un projet de création d'un réseau AEP piloté par Acqua Publica (Régie des Eaux du Pays Bastiais), il a été extrait et mis en dépôt, lors de l'ouverture des tranchées, 1 200 m³ de déblais amiantés entreposés sur la Parcelle cadastrée B2678 au Lieu-dit Ficabruna - 20620 BIGUGLIA (Haute-Corse) dans l'enceinte de la zone de chantier sur une surface d'environ 3000 m². Le présent dossier consiste à passer un marché avec une entreprise habilitée sur les travaux en présence d'amiante (en sous-section 3) pour évacuer les déblais contaminés par l'amiante vers un site de stockage agrée insulaire
Identifiant interne: T-PF-1771151
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ficabruna
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA PUBLICA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 659 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 659 850,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26t01te
Titre: Gestion Des Deblais Amiantes Lieu-Dit Ficabruna
Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8C2B4174-EFF5-C34E-A09E7D0EEF0B493C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: ACQUA PUBLICA REPB
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement: 2135790
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 8C2B41BB-EA0E-E3A7-A2145A2A4DF98128
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERRASSEMENTS CORSES TERRACO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1771151-1-0-1
Adresse postale: Zone Artisanale De Folelli
Ville: Penta-Di-Casinca
Code postal: 20213
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5639611e-e5b7-4742-a9c4-896b86921228 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 12:13:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473288-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026