1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Description: La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud
Identifiant de la procédure: d3ef3da7-8e30-4299-aa0c-c2b3e03102d3
Identifiant interne: 26S03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: usine de dépollution de Bastia Sud
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Description: La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud
Identifiant interne: S-PF-1840042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: usine de dépollution de Bastia Sud
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf Ccap
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Commission d'Appels d'offre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF CCAP / CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf Ccap
Arrangement financier: Cf Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Acqua Publica
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F505185B-A332-CB62-9821DCF2B3B1E155
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: ACQUA PUBLICA REPB
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Acqua Publica
Numéro d’enregistrement: F5051897-DC12-EFD1-7AA6E9DC29226339
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: direction
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: F50518AE-900F-849F-BE978864A0895555
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2563e48f-a18a-4009-8140-59d6620afcc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442343-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
