1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration des schémas directeurs en eau potable et d'assainissement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Description: Le schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable est une démarche mutualisée entre plusieurs services d'eau afin d'étudier la fonctionnalité et la pérennité du système de production et de distribution, de la ressource aux consommateurs. Le schéma Directeur d'assainissement des eaux usées est un document d'orientations en matière d'assainissement sur un territoire donné. Dans le cas de la Communauté d'Agglomération de BASTIA, les documents de références datent de 2009. Des évolutions notables ont vue le jour sur le territoire concerné tant en matière technique que règlementaire. C'est pour cette raison qu'ACQUA PUBLICA a décidé de remettre ces documents, indispensables à une gestion cohérente des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, à jour. Les candidats pourront répondre aux deux lots, ou bien indépendamment au lot N°1 ou au lot N°2 selon leurs compétences dans l'un ou l'autre des domaines d'activité
Identifiant de la procédure: ae4e211c-d2bc-482a-81be-819cbf3c519e
Identifiant interne: 24ETU02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71330000 Services divers d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du schéma directeur en eau potable
Description: Élaboration du schéma directeur en eau potable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71330000 Services divers d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA PUBLICA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Description: Élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71330000 Services divers d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACQUA PUBLICA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS EAU SA
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS EAU SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 249 410,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24etu2ee1
Titre: élaboration du schéma directeur en eau potable
Date de conclusion du marché: 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS EAU SA
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS EAU SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 214 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24etu02ee2
Titre: élaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Date de conclusion du marché: 05/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement: 81296261100024
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France
Point de contact: ACQUA PUBLICA REPB
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Route Maréchal Juin
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Pays: France
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 608712
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS EAU SA
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0467139000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EGIS EAU SA
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0467139000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82b491d5-55a5-46e6-87ac-eeccc427649e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 16:16:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367555-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
