Centrale des marchés
20A gestion du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune à Bastelicaccia 20A gestion du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune à Bastelicaccia gestion du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune. ...
Mairie de Bastelicaccia 20129Bastelicaccia mairie.bastelicaccia@wanadoo.fr 0495238387
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20A gestion du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune à Bastelicaccia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291409

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169895
SOURCEWEB (07/11/14)

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Mairie de Bastelicaccia, quartier de la mairie, à l'attention de Ottavi antoine-20129 Bastelicaccia. Tél. : 04-95-20-03-38. Courriel : mairie.bastelicaccia@wanadoo.fr. Fax : 04-95-23-83-87.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : service public de distribution d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l 1411-4 du cgct.
II.3) Objet de la délégation : gestion du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 12
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : quartier de la mairie, 20129 Bastelicaccia.

Code NUTS : øFRø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1,65 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : marche n° 6.
3) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
valeur technique 60 %
prix 40 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 4 novembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Compagnie des eaux et de l'ozone, centre commercial castellani-20000 Ajaccio
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bastia, avenue montepiano-20200 Bastia
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Tribunal administratif de bastia, avenue montepiano-20200 Bastia.

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