1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Celavu-Prunelli
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTES ACREDITIVES
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTE ACREDITIVES POUR UNE DUREE DE 12 MOIS RENOUVELABLE 3 FOIS.
Identifiant de la procédure: 92279312-abe7-4d73-9690-4c23560e3cdc
Identifiant interne: 2024/3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTE ACREDITIVES.
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA CC CELAVU PRUNELLI AVEC CARTE ACREDITIVES.
Identifiant interne: 2024/3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global d'utilisation du parc de cartes accréditives
Description: Coût global de mise en oeuvre du parc de cartes accréditives sur la durée du marché (4 ans) La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule appliquée : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations calculé sur la durée totale du marché (4 ans) sur la base du BPU et du DQE. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Analysée sur la base du mémoire technique et de toute autre pièce transmise par le candidat : - Outils de gestion en ligne proposé par le candidat ainsi que l'assistance mise à disposition. - Densité d'implantation des stations-service situées sur et autour du territoire, dans un rayon de 20km autour de Bastelicaccia. - Caractère fonctionnel des stations-services tel que leurs disponibilités (amplitude horaire) ainsi que sur l'accessibilité pour les PL de type Bennes à ordures ménagères (prises de carburant, lavages, aspiration, gonflage pneus, etc.).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bastelicaccia
Informations complémentaires: Ouverture par la CAO
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Celavu-Prunelli
Numéro d’enregistrement: 24200050300050
Adresse postale: Lieu dit Fontanaccia - BP 90038
Ville: Bastelicaccia
Code postal: 20129
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495528459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Pays: France
Téléphone: +33495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffbdc750-0050-4ca2-9997-87b4e4609f49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 16:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295161-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
