1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Celavu-Prunelli
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas en mode liaison froide pour des cantines scolaire.
Description: Préparation et livraison de repas en mode liaison froide pour des cantines scolaire -Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: 87f05214-5dee-4287-9abf-b73b5f27a17e
Identifiant interne: 2026/12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PREPARATION ETLIVRAISON DE REPAS EN MODE LIAISON FROIDE POUR DES CANTINES SCOLAIRES . IL s'agit d'un groupement de commande ou la Communauté de communes Celavu-Prunelli agit pour le compte des communes suivantes : Sivom di a mizana ; Bastelicaccia; Ocana; Eccica-suarella; Sarrola-Carcopino- Valle di Mezzana; Peri. LOT 1 - Secteur Gravona (Lot 1) ; LOT 2 Secteur Prunelli - procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du CCP(service sociaux et spécifiques).Pas de variantes autorisées
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le RC précise les conditions de remise des candidatures et des offres. la valeur indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'Accord (reconductions comprises) .Il est décidé de recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité, au vu des offres remises, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est de 6 mois (180 jours).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Secteur Gravona
Description: Cantines satellites situées sur le secteur géographique de la vallée de la Gravona notamment (Bocognano, Tavera, Ucciani, Carbuccia, Vero, Mezana, Peri, Sarrola carcopino).
Identifiant interne: 2026/12/1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois (Période d'un an) Montant maximum période initiale du lot 1 : 600000 euros HT (montant identique période de reconduction)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: les conditions sont précisées dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Celavu-Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : secteur Prunelli
Description: Cantines satellites situées sur le secteur géographique de la vallée du Prunelli (Bastelicaccia Ocana 1 et 2 et Eccica-suaredda)
Identifiant interne: 2026/12/2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Marché reconductible 3 fois (Période d'un an) Montant maximum période initiale du lot 2 : 410 000eurosHT (montant identique période de reconduction)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: les conditions sont précisées dans les documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Celavu-Prunelli
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Celavu-Prunelli
Numéro d’enregistrement: 24200050300050
Adresse postale: LIEU DI FUNTANACCIA
Ville: Bastelicaccia
Code postal: 20129
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Communaute de Communes Celavu-Prunelli
Téléphone: +33 495291940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bb960fbf-65d1-4715-87ed-69d140f3fb35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 13:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581895-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
