Avis de marché - Avis n° 24-89078 du 27/07/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-89078
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Armentières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590017600011
Ville : Armentières cedex
Code postal : 59427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en place d'un contrat global de performance énergétique sur les installations de chauffage et autres des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'appui à la mise en place d'un contrat global de performance énergétique sur les installations de chauffage et autres des bâtiments communaux Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents dont le montant annuel maximum s'élève à 50 000euro(s) HT. Le montant est identique à chaque période de reconduction. Il court à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Général de Gaulle BP 20119 59427 ARMENTIERES CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de notation : Valeur technique : 65 points Prix des prestations : 35 points Se référer au RC pour plus de détails. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2024
