A proximité de Bassussarry 64200 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Ville de Biarritz
Avenue Edouard VII - B.P. 58
64200 Biarritz cedex
Tel : +33 559413969
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Chèques-repas.

Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798094-2026
798094-2026 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Biarritz
Adresse électronique: marche@biarritz.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
Description: Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz
Identifiant de la procédure: 41479b70-ef13-4b27-93e3-11efee5b42b1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le C.C.A.S. de Biarritz
Description: Fourniture de titres restaurant émis sur support dématérialisé pour les agents de la Ville de Biarritz et du C.C.A.S. de Biarritz.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options: 
Description des options: L’accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de l’ordre de service de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour des périodes de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Groupement de commandes Ville de Biarritz (coordonnateur) / Centre Communal d’Action Sociale de Biarritz Le montant maximum des commandes susceptibles d'être effectuées par période variera dans les limites suivantes : Ville de Biarritz : 700 000 € HT C.C.A.S. de Biarritz : 200 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Biarritz
Numéro d’enregistrement: 21640122400011
Adresse postale: 12 AVENUE EDOUARD VII
Ville: BIARRITZ
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: marche@biarritz.fr
Téléphone: +33 559413969
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 17c2b820-bee7-40ca-ab02-9df3e136b6f8  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 15:31:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798094-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026