1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BIARRITZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications (accès internet, interconnexion de sites et services associés) pour la Ville de Biarritz, le C.C.A.S. de Biarritz et le S.I.A.Z.I.M.
Description: L'accord-cadre prend effet à la date de notification. La date de mise en œuvre opérationnelle des services de télécommunications est fixée au 28 février 2025, délai de rigueur. Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en œuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives. Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa date d'effet. Il est renouvelable une fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. Le montant total maximum de commandes passées par l'acheteur public sur la durée du marché n'excédera pas le seuil de 400 000,00 euros H.T.
Identifiant de la procédure: d17eccf7-b0dd-441d-b7f9-4699542a388a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications (accès internet, interconnexion de sites et services associés) pour la Ville de Biarritz, le C.C.A.S. de Biarritz et le S.I.A.Z.I.M.
Description: L'accord-cadre prend effet à la date de notification. La date de mise en œuvre opérationnelle des services de télécommunications est fixée au 28 février 2025, délai de rigueur. Le titulaire du marché dispose donc d'une période courant de la date de notification à la date de mise en œuvre opérationnelle des services de télécommunications pour effectuer toutes les démarches afférentes au déploiement des solutions techniques et administratives. Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa date d'effet. Il est renouvelable une fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. Le montant total maximum de commandes passées par l'acheteur public sur la durée du marché n'excédera pas le seuil de 400 000,00 euros H.T.
Identifiant interne: 2024TELEPHONIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: C.C.A.S de Biarritz S.I.A.Z.I.M
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BIARRITZ
Numéro d’enregistrement: 21640122400011
Adresse postale: 12 AV EDOUARD VII
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France
Téléphone: +33 559413969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96d0259c-9f9d-442c-957e-88621633d755 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 15:29:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449451-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
