1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML BIARRITZ OCEAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan
Description: La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié à l'article 8 du CCATP. Il donnera lieu à une remise en concurrence des Titulaires dans le cadre d'un marché subséquent conformément à l'article R.2162-10 du Code de la commande publique et dans les conditions reprises à l'article 6 du CCATP.
Identifiant de la procédure: 933299be-a852-41bf-826e-5858116e3bf1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan
Description: La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié à l'article 8 du CCATP. Il donnera lieu à une remise en concurrence des Titulaires dans le cadre d'un marché subséquent conformément à l'article R.2162-10 du Code de la commande publique et dans les conditions reprises à l'article 6 du CCATP.
Identifiant interne: AOO-01-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal JUDICIAIRE de PAU
Informations relatives aux délais de recours: - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEML BIARRITZ OCEAN
Numéro d’enregistrement: 51361368700013
Adresse postale: PLATEAU DE L ATALAYE
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 22 33 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal JUDICIAIRE de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640111500017
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE PLACE DE LA LIBERATION
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 47 05 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f8055f80-5764-4ec7-bd71-61111c313a1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 17:13:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222472-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
