1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint Palais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, médicaments urgents, produits cytostatiques et documents associés du Centre Hospitalier de Saint Palais (CHSP)
Description: Transport des produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, médicaments urgents, produits cytostatiques et documents associés du Centre Hospitalier de Saint Palais (CHSP)
Identifiant de la procédure: 1d08f9cd-20c8-466e-b122-79cf87e84cf4
Avis précédent: 80104-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est lancée suite à la déclaration dans suite du lot 2 de l'AO du 07/03/2025 pour motif d'intérêt général. Elle est lancée par le CH de la côte basque, établissement support du GHT Navarre-Côte basque pour le compte du CH de Saint-Palais, établissement membre du GHT. Les opérateurs devront télécharger le dossier de consultation directement sur el site https://www.marches-publics.gouv. fr (plateforme PLACE) et déposer leur offre uniquement sur cette plateforme. Ils devront transmettre tous les documents mentionnés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour 10 mois, du 15 juin 2025 au 14 avril 2026 inclus. Passé ce délai il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune soit jusqu'au 14 avril 2029 inlcus, au maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport par route des produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, médicaments urgents, produits cytostatiques et documents associés du Centre Hospitalier de Saint Palais
Description: Transport par route des produits sanguins labiles, prélèvements sanguins, médicaments urgents, produits cytostatiques et documents associés du Centre Hospitalier de Saint Palais
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Date de fin de durée: 14/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Informations auprès du greffe administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint Palais
Numéro d’enregistrement: 20003754700011
Adresse postale: Avenue Frédéric de Saint James
Ville: Saint Palais
Code postal: 6420
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559443106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 16312ae8-6d36-4d59-88af-2aea9a847272 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 08:22:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195913-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025