1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BIARRITZ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire et de la Crèche du Braou à Biarritz.
Description: La Ville de Biarritz a la propriété et l'usage du groupe scolaire du Braou dont la construction d'origine date de la fin des années 1960. La Ville de Biarritz souhaite procéder à la réhabilitation, la réorganisation des locaux (maternelle, élémentaire, jardin d'éveil) ainsi qu'au réaménagement des cours afin d'offrir aux différents usagers des unités de lieux plus fonctionnelles, adaptées et vertueuses en termes d'environnement, plus particulièrement en termes de performances énergétiques. Le groupe scolaire du Braou est aujourd'hui divisé en plusieurs ensembles : - Ecole maternelle - Ecole élémentaire - Crèche (24 enfants depuis le 1er septembre 2023) - Logements de fonction : 1 pour la directrice du groupe scolaire et 1 utilisé par le Centre médico-scolaire - Ludothèque Les objectifs de l'opération sont : - rénover le bâti existant notamment d'un point de vue énergétique - mettre à disposition des locaux adaptés pour l'accueil de 24 enfants à la crèche (augmentation de 16 à 24 enfants depuis le 1er septembre 2023) - réhabiliter le bâti par phases successives et en site occupé (opération tiroir) en respectant l'environnement - requalifier en dernière phase les espaces extérieurs : création d'îlots de fraicheur, végétalisation des cours, etc. Les effectifs du groupe scolaire sont actuellement stables (environ 23 élèves par classe). Il conviendra dans le cadre du projet de conserver le nombre actuel de salles de classes : - maternelle : 2 salles de classe - élémentaire : 4 salles de classes Le fonctionnement actuel de la restauration scolaire en liaison froide depuis la cuisine centrale de Biarritz sera à conserver. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux hors mobilier et équipements, est estimée à 4 631 120 euros H.T. valeur mois de mai 2024. Le respect de ce budget par les futurs concepteurs est une contrainte essentielle du programme. A cet effet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra dans ses choix et ses propositions concilier le montant alloué aux travaux et l'ensemble des contraintes et des exigences du programme. La conception devra être guidée par un souci d'optimisation. La distribution de l'ensemble des fluides sera fondée sur des principes simples. Les équipements et technologies proposés seront fiables et éprouvés et assureront une efficacité totale. La maîtrise d'ouvrage attache une grande importance à l'incidence de l'investissement sur le budget d'exploitation et de maintenance. La proposition des concepteurs devra prendre en compte les objectifs suivants : - Limiter le coût d'investissement par une optimisation des choix concernant les options fonctionnelles, les matériaux, les principes constructifs et techniques et les équipements ; - Garantir les meilleures conditions de durabilité des différents constituants du bâtiment en adaptant en particulier les prestations aux conditions d'utilisation spécifiques des locaux ; - Réduire les coûts de maintenance, tout en maintenant un bon niveau de qualité de service ; - Réduire les coûts d'exploitation.
Identifiant de la procédure: 53838017-4cac-445a-b083-035ac8005902
Identifiant interne: 2024 CONCOURS BRAOU
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Maître d'ouvrage : VILLE DE BIARRITZ La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, selon la procédure du concours restreint de maîtrise d'oeuvre (articles R. 2162-15 et suivants et R.2172-1 et suivants du Code de la commande publique) en vue de désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire et de la crèche du Braou de Biarritz Le concours est organisé en deux phases : -Première phase : les candidats remettront un dossier de candidature permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis au règlement du concours « phase candidatures ». Le jury analysera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retiendra ensuite 3 participants. -Deuxième phase : les participants remettront anonymement un dossier de projet Le jury examinera les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis au règlement du concours « phase projets » puis établira un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue pourra s'établir avec les participants. L'acheteur choisira le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire et de la Crèche du Braou.
Description: La Ville de Biarritz a la propriété et l'usage du groupe scolaire du Braou dont la construction d'origine date de la fin des années 1960. La Ville de Biarritz souhaite procéder à la réhabilitation, la réorganisation des locaux (maternelle, élémentaire, jardin d'éveil) ainsi qu'au réaménagement des cours afin d'offrir aux différents usagers des unités de lieux plus fonctionnelles, adaptées et vertueuses en termes d'environnement, plus particulièrement en termes de performances énergétiques. Le groupe scolaire du Braou est aujourd'hui divisé en plusieurs ensembles : - Ecole maternelle - Ecole élémentaire - Crèche (24 enfants depuis le 1er septembre 2023) - Logements de fonction : 1 pour la directrice du groupe scolaire et 1 utilisé par le Centre médico-scolaire - Ludothèque Les objectifs de l'opération sont : - rénover le bâti existant notamment d'un point de vue énergétique - mettre à disposition des locaux adaptés pour l'accueil de 24 enfants à la crèche (augmentation de 16 à 24 enfants depuis le 1er septembre 2023) - réhabiliter le bâti par phases successives et en site occupé (opération tiroir) en respectant l'environnement - requalifier en dernière phase les espaces extérieurs : création d'îlots de fraicheur, végétalisation des cours, etc. Les effectifs du groupe scolaire sont actuellement stables (environ 23 élèves par classe). Il conviendra dans le cadre du projet de conserver le nombre actuel de salles de classes : - maternelle : 2 salles de classe - élémentaire : 4 salles de classes Le fonctionnement actuel de la restauration scolaire en liaison froide depuis la cuisine centrale de Biarritz sera à conserver. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux hors mobilier et équipements, est estimée à 4 631 120 euros H.T. valeur mois de mai 2024. Le respect de ce budget par les futurs concepteurs est une contrainte essentielle du programme. A cet effet, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra dans ses choix et ses propositions concilier le montant alloué aux travaux et l'ensemble des contraintes et des exigences du programme. La conception devra être guidée par un souci d'optimisation. La distribution de l'ensemble des fluides sera fondée sur des principes simples. Les équipements et technologies proposés seront fiables et éprouvés et assureront une efficacité totale. La maîtrise d'ouvrage attache une grande importance à l'incidence de l'investissement sur le budget d'exploitation et de maintenance. La proposition des concepteurs devra prendre en compte les objectifs suivants : - Limiter le coût d'investissement par une optimisation des choix concernant les options fonctionnelles, les matériaux, les principes constructifs et techniques et les équipements ; - Garantir les meilleures conditions de durabilité des différents constituants du bâtiment en adaptant en particulier les prestations aux conditions d'utilisation spécifiques des locaux ; - Réduire les coûts de maintenance, tout en maintenant un bon niveau de qualité de service ; - Réduire les coûts d'exploitation.
Identifiant interne: 2024 CONCOURS BRAOU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La mission qui sera attribuée au lauréat sera une mission de base au sens de l'article L2431-3 du code de la commande publique. Elle comprendra les éléments de mission suivants : - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD) ; - les études de projet (PRO) ; - l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ; - l'assistance aux opérations de réception (AOR) ; ainsi que les éléments de missions complémentaires suivants : - les études de diagnostic (DIAG) - les études d'exécution (EXE)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement du concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Le jury sera composé conformément aux articles R2162-22 à R2162-26 du Code de la Commande Publique.
Valeur de la prime: 25 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 64
Informations complémentaires: La rémunération du lauréat au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par lui au titre du présent concours, lors de la signature du marché de maîtrise d'oeuvre. Cette indemnité sera mandatée sur présentation d'une facture produite par les concurrents. Les indemnités pourront être réduites ou supprimées dans les conditions suivantes : -si l'offre est incomplète -si l'offre ne répond pas au programme et à l'objet du règlement du concours -si l'offre est frappée de forclusion.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BIARRITZ
Numéro d’enregistrement: 21640122400011
Adresse postale: 12 AV EDOUARD VII
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France
Téléphone: 0559415941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées- Atlantique (64)
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - CS 50543
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f0b16dd-3d2b-47e7-97d9-a742985aa614 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 11:49:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384350-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
