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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BIARRITZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels pour les régies bâtiments
Description: Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels pour les régies bâtiments Les prestations sont réparties en 8 lots: Achat de matériaux et matériels de plâtrerie Achat de matériaux et matériels de maçonnerie, carrelage et faïence Achat de fournitures de quincaillerie Achat de fournitures de zinguerie Achat de fournitures de métallerie Achat de fournitures de plomberie et sanitaires Achat de fournitures de menuiseries bois et divers Achat de fournitures de peinture, revêtements de sols et murs Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Pour chacun des 8 Lots, un bon de commande sera émis dès la survenance d'un besoin pour les produits listés aux différents BPU. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents de chaque lot sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin, par courrier électronique. Les marchés spécifiques seront lancés uniquement sur les produits non listés aux BPU des différents lots, et, sur les produits non proposés par le candidat retenu, avec les 3 candidats les mieux disants (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date fixée par ordre de service, et, sera reconduit tacitement 3 fois pour une même période d’un an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 3a39cef0-553e-4aa6-96d9-415bfdf470e6
Identifiant interne: 26FOURNITURESbâtimentsregies
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour tous les produits listés aux BPU des différents lots, l'émission de bons de commandes interviendra dès la survenance d'un besoin auprès du titulaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : Les titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence sous forme de devis, transmis par courrier électronique ou par fax. Le devis comprendra : - l’indication des prix - le délai de disponibilité ou de livraison - éventuellement une fiche ou une note technique (si elle est demandée par le C.T.M.) En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre. En l'absence de justification, une pénalité fixée à 100,00 € lui sera appliquée. Les critères d’attribution des marchés subséquents sont les mêmes pour chacun des 8 lots, ils sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations 50% 2- Développement durable (nombre de référence éco label et politique de la société concernant la réduction de son bilan carbone) 25% 3- Adaptabilité aux besoins 15% 4- Délai de livraison 10% Exceptions à la remise en concurrence : - la Ville de Biarritz se réserve la possibilité, pour des commandes de très faible montant (inférieures à 50 €), de ne pas procéder à la remise en concurrence en cas d’urgence - la Ville de Biarritz se réserve la possibilité, pour des commandes spécifiques entrant dans une opération d’investissement, de procéder à une consultation particulière et de conclure un marché spécifique en dehors de la présente consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biarritz
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de matériaux et matériels de plâtrerie
Description: Lot n°1 : ACHAT DE MATERIAUX ET MATERIELS DE PLATRERIE Les produits listés au PBU concerneront la liste suivante, non exhaustive: Plâtres - Plaques de plâtres pour cloisons et doublages accessoires - Colles diverses/ Silicone - Faux plafonds sur ossature apparente 120x60 - Faux plafonds sur ossature apparente 60x60 – Faux plafonds sur ossature non apparente - Isolation en rouleaux différentes épaisseurs- Isolation en vrac pour projection
Identifiant interne: 26FOURNITURESbatimentlot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biarritz
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le lot n°1,2,4,5 et 7 Critères Pondération 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 25.0 % 2.1-Continuité d’approvisionnement, gestion des stocks et disponibilités des pièces demandées au DQE 60.0 % 2.2- Suivi des commandes, délai de livraison et traitement SAV 40.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de matériaux et matériels de maçonnerie, carrelage et faïence
Description: Achat de matériaux et matériels de maçonnerie, carrelage et faïence Les matériaux, et matériels, listés dans le BPU sont, à titre non exhaustifs: Agglomérés de béton, toutes épaisseurs et accessoires - Ciments, chaux et liants divers – Adjuvants de maçonnerie – Sables pour bâti et enduits – Briques pour doublage, à maçonner pour parement – Autres fournitures de maçonnerie
Identifiant interne: 26FOURNITURESbatimentlot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: CTM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: POUR LES LOTS: 1,2,4,5 et 7: Critères Pondération 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 25.0 % 2.1-Continuité d’approvisionnement, gestion des stocks et disponibilités des pièces demandées au DQE 60.0 % 2.2- Suivi des commandes, délai de livraison et traitement SAV 40.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de fournitures de quincaillerie
Description: Achat de fournitures de quincaillerie Les fournitures, listées au BPU sont, de manière non exhaustive: Visserie bois et accessoires - Visserie métal et accessoires Boulonnerie, chevilles - Clous, pointes, agrafes, systèmes de fixation - Fermetures, serrures, charnières, paumelles, équerres - Quincaillerie agencement - Cordes, drisse Produits signalisations et traçage - Adhésifs et Colles diverses - Petits rangements : bacs… - Autres fournitures de quincaillerie
Identifiant interne: 26FOURNITURESbatimentlot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le lot n°3 et 6 Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 45.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 30.0 % 2.2-Continuité d'approvisionnement, gestion des stocks et disponibilité des pièces 40.0 % 2-3 – Suivi des commandes, délai de livraison et traitement SAV 30.0% 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de fournitures de zinguerie
Description: Achat de fournitures de zinguerie Les fournitures, listées au BPU sont, de manière non exhaustive: Feuilles de zinc– accessoires descente – gouttières
Identifiant interne: 26FOURNITURESbatimentlot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: CTM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le lot n°1,2,4,5 et 7 Critères Pondération 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 25.0 % 2.1-Continuité d’approvisionnement, gestion des stocks et disponibilités des pièces demandées au DQE 60.0 % 2.2- Suivi des commandes, délai de livraison et traitement SAV 40.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Ans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat de fournitures de métallerie
Description: Achat de fournitures de métallerie Les fournitures, listées au BPU, sont, de manière non exhaustive: Profils laminés et aciérés - Tubes ronds, carrés, autres- Té Pleins, ronds - Cornières - Grillages, métal déployé - Plaques toutes épaisseurs - Tôles - Autres fournitures de serrurerie métallerie
Identifiant interne: 26FOURNITURESbatimentlot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CTM
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le lot n°1,2,4,5 et 7 Critères Pondération 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 25.0 % 2.1-Continuité d’approvisionnement, gestion des stocks et disponibilités des pièces demandées au DQE 60.0 % 2.2- Suivi des commandes, délai de livraison et traitement SAV 40.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Achat de fournitures de plomberie et sanitaires
Description: Achat de fournitures de plomberie et sanitaires Les fournitures, listées au PBU, sont de manière non exhaustive: Equipements de cuisine : éviers, bacs …- Equipements de salle de bain : lavabos, douches, baignoires…- équipements de WC cuvettes et réservoirs, chasses d’eau, mécanismes - Accessoires pour équipements ci-dessus - Autres fournitures de sanitaire - Robinetteries en tous genres : mélangeurs, mitigeurs …- Siphons, évacuations, bondes- Groupes de sécurité- Chauffes eau à accumulation électrique 100l, 150l, 200l - Cuivre, réduit et écroui - PVC et accessoires - Laiton et accessoires - Acier et accessoires - Accessoires de soudure, brasure, recharges- Tuyaux et gaines inox -Tuyaux et gaines aluminium - Autres matériaux de plomberie sanitaire
Identifiant interne: 26FOURNITURESbatimentlot6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le lot n°3 et 6 Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 45.0 % 2.1-Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 30.0 % 2.2-Continuité d'approvisionnement, gestion des stocks et disponibilité des pièces 40.0 % 2-3 – Suivi des commandes, délai de livraison et traitement SAV 30.0% 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE BIARRITZ
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Achat de fournitures de menuiseries bois et divers
Description: Achat de fournitures de menuiseries bois et divers Les fournitures, listées au BPU, sont, de manière non exhaustive: Blocs portes, intérieure et extérieure - Bois de construction - Chevrons, pannes, madriers, liteaux, lambourdes, autres - Contre-plaqués, panneaux de particules - Agglomérés contre collé, contreplaqué, médium - Bois pour agencements et placages - Lambris, parquets, voliges- Planches rabotées, planches de rive, autres - Planches de coffrage, boisages de maçonnerie - Autres matériaux de menuiserie bois et produits dérivés
Identifiant interne: 26FOURNITURESbatimentlot7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le lot n°1,2,4,5 et 7 Critères Pondération 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 25.0 % 2.1-Continuité d’approvisionnement, gestion des stocks et disponibilités des pièces demandées au DQE 60.0 % 2.2- Suivi des commandes, délai de livraison et traitement SAV 40.0 % 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 5.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Achat de fournitures de peinture, revêtements de sols et murs
Description: Achat de fournitures de peinture, revêtements de sols et murs Les fournitures, listées au BPU, sont, de manière non exhaustive: Peinture : Toutes peintures, tous supports, toutes finitions - Pour métal, bois Intérieur, extérieur, acrylique, glycéro - Miniums, apprêts, enduits primaires - Solvants, diluants, nettoyants - Outillages de préparation, d’application, de finition- Papiers abrasifs, de verre, toile à poncer - Lasures, vernis, impressions, traitements - Accessoires de préparation de pose de finition Revêtements muraux : Papiers peints, toutes qualités, toutes finitions - Papiers et toiles à peindre - Revêtements spéciaux (ignifuge, hydrofuge, acoustique) - Accessoires de préparation de pose, de coupe, de finition Revêtements de sols : Plastics PVC, moquettes, parquets, dalles - Colles et enduits de ragréage - Accessoires de préparation, de pose, de coupe, de finition - Autres fournitures pour peinture et revêtements sols et murs
Identifiant interne: 26FOURNITURESbatimentlot8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour le lot n°8 Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique au vu du mémoire technique 40.0 % 2.1- Logistique et moyens humains dédiés aux marchés 40.0 % 2.2-Continuité d’approvisionnement, gestion des stocks et disponibilités des pièces demandées au DQE 40.0 % 2-3 – Suivi des commandes, délai de livraison et traitement SAV 20.0% 3- Développement durable au vu du mémoire développement durable spécifique sur le transport et l’emballage 10.0 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BIARRITZ
Numéro d’enregistrement: 21640122400011
Adresse postale: 12 Avenue Edouard VII
Ville: Biarritz
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559413969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey,
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e44059ba-a6c6-4d1a-870c-c27265544929 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 08:50:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753443-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
