Centrale des marchés
Diagnostic de divers bâtiments communaux Diagnostic de divers bâtiments communaux diagnostic de divers bâtiments communaux lieu : bassens, 33530 Bassens code_postal : 33530
Ville de Bassens 33563Carbon-Blanc achats.marches@ville-bassens.fr 0557808158
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Diagnostic de divers bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1136651

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/14)
14-98392
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 14-98392
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bassens.
 Correspondant :  M. le maire, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS 33563 Carbon Blanc Cedextél. : 05-57-80-81-57télécopieur : 05-57-80-81-58courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : diagnostic de divers bâtiments communaux.
Lieu d'exécution : bassens, 33530 Bassens.
Lieu de livraison : bassens, 33530 Bassens.

Caractéristiques principales : 
la mission de diagnostic concerne l'examen de l'ensemble immobilier, la recherche des causes des désordres, le descriptif des mesures correctives et l'estimation précise des travaux sur les bâtiments : Logements François Villon, Cuisines municipales, école Frédéric Chopin, école maternelle du Bousquet, Gymnase du Bousquet, école François Villon, Maison de la Petite Enfance, Eglise et Presbytère à Bassens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'exécution du marché démarre à la notification prévue semaine 34, à partir de cette date une réunion de travail sera programmée. La date limite de restitution du rapport au maître d'ouvrage est le 17 octobre 2014.
les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 août 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2014, à 11 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C2014-06.

Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement sur le site de la plateforme marchespublics.aquitaine.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises sous format papier, cf. RC article 6 pour les modalités. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bassens.
 Correspondant :  Service marchés publics,  42 avenue Jean Jaurès B.P. 52 Bassens,  33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr,  adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.
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