Centrale des marchés
33 transport routier et urbain de personnes à Bassens 33 transport routier et urbain de personnes à Bassens transport routier et urbain de personnes. lieu : bassens, 33530 Bassens code_postal : 33530
Ville de Bassens 33563Carbon-Blanc achats.marches@ville-bassens.fr 0557808158
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33 transport routier et urbain de personnes à Bassens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1119838

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/14)
14-88257

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bassens.
Correspondant : M. le maire, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS 33563 Carbon Blanc Cedex tél. : 05-57-80-81-57 télécopieur : 05-57-80-81-58 courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport routier et urbain de personnes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60170000.

Lieu d'exécution : bassens, 33530 Bassens.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit du transport en commun de personnes, enfants et adultes, par autocar avec chauffeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est composée de 2 lots et elle est passée sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un minimum et maximum sur 2 ans pour le lot 1 et un maximum sur 2 ans pour le lot 2. Le marché est d'une durée ferme d'1 an soit du 01/09/2014 au 31/08/2015 et pourra être reconduit pour 1 an du 01/09/2015 au 31/08/2016. Le montant maximum des commandes pouvant être émises, tous lots confondus, et sur la durée de 2 ans du marché ne pourra dépasser 140000 €o(s) .

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 01/09/2015 au 31/08/2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour les transporteurs routiers de voyageurs : la copie de l'attestation de capacité ou d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne du dirigeant de l'entreprise et la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ou de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous critères cf. rc p8 : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2014, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de bassens.
Correspondant : Service marchés publics, 42 avenue jean jaurès B.P. 52 bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de bassens.
Correspondant : Service marchés publics, 42 avenue jean jaurès B.P. 52 bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de bassens.
Correspondant : Service marchés publics, 42 avenue jean jaurès B.P. 52 bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de bassens.
Correspondant : Service marchés publics, 42 avenue jean jaurès B.P. 52 bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 transport régulier à l'intérieur de la commune.
Il s'agit du transport en commun de personnes, enfants et adultes, par autocar avec chauffeur :
- le transport des élèves des écoles maternelles et primaires de la commune de Bassens à partir de leurs établissements jusqu'à :
* La piscine municipale située rue Camille Jullian à Bassens.
* La médiathèque située rue du 8 mai 1945 à Bassens.
- Les circuits transport pour les accueils de loisirs sans hébergement sur la commune de Bassens.
- Les circuits organisés par le service vie associative pour les écoles multisports.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 100 000 EUR.

Durée : à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 août 2015

Informations complémentaires : montant minimum et maximum des commandes sur 2 ans.

C.P.V. - Objet principal : 60170000.
Lot(s) 2 transport occasionnel.
Les prestations du lot 2 correspondent majoritairement à des sorties scolaires, pédagogiques, ou de l'accueil de loisirs. Certains déplacements peuvent avoir lieu en soirée.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 40 000 EUR.

Durée : à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 août 2015

Informations complémentaires : pas de montant minimum de commandes sur le lot 2, uniquement un montant maximum de commandes sur la durée du marché de 2 ans.

C.P.V. - Objet principal : 60170000.

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