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33 marché de balayage mécanique des voiries à Bassens 33 marché de balayage mécanique des voiries à Bassens marché de balayage mécanique des voiries. code_postal : 33530 lieu : bassens, 33530 Bassens
Ville de Bassens 33563Carbon-Blanc achats.marches@ville-bassens.fr 0557808158
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33 marché de balayage mécanique des voiries à Bassens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1121887

Date de clôture estimée : 09/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/14)
14-89446

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bassens.
Correspondant : M. le maire, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS 33563 Carbon Blanc Cedex tél. : 05-57-80-81-57 télécopieur : 05-57-80-81-58 courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de balayage mécanique des voiries.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90610000
Objets supplémentaires : 90612000.

Lieu d'exécution : bassens, 33530 Bassens.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations prévues au présent marché consistent à effectuer le balayage mécanique, ainsi que l'évacuation des déchets vers un centre adapté, des caniveaux, des voies viabilisées ainsi que des parkings, soit environ 48 kilomètres, afin de maintenir le bon fonctionnement des réseaux d'assainissement et la propreté des voies communales sur le territoire de la commune de Bassens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux concernent 3 zones :
La zone industrialo-portuaire
Les grands axes
Les voies internes
Le marché prend effet à sa notification, prévue le 15 Septembre 2014 et pour une durée ferme qui va jusqu'au 31 Août 2015.
Il pourra être reconduit tacitement par période de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 2 ans dans les conditions énoncées ci-dessous.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : périodes de reconduction :
1er/09/2015 au 31/08/2016, 1er/09/2016 au 31/08/2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-06.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera par écrit une négociation avec les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site de la plateforme marches publics d'aquitaine.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à remettre par voie papier à l'adresse indiquée au RC.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : marchéspublics.aquitaine.fr. Voir modalités au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de bassens.
Correspondant : Service marchés publics, 42 avenue jean jaurès
B.P. 52 bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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