Centrale des marchés
33 fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et raccordements internet pour le compte de l'ensemble des sites de la ville à Bassens 33 fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et raccordements internet pour le compte de l'ensemble des sites de la ville à Bassens fourniture de services de télécom...
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33 fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et raccordements internet pour le compte de l'ensemble des sites de la ville à Bassens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743256

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-115014

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bassens.
Correspondant : M. le maire, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS 33563 Carbon Blanc Cedex tél. : 05-57-80-81-57 télécopieur : 05-57-80-81-58 courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et raccordements internet pour le compte de l'ensemble des sites de la Ville de Bassens. Ce marché a pour objectif de permettre à la ville de Bassens de créer son réseau de communication autour d'une solution de Convergence intégrant la téléphonie fixe et les accès Internet à partir d'une infrastructure adaptée, évolutive et modulable.

Catégorie de services : 5.

C.P.V. - Objet principal : 64200000.

Lieu d'exécution : mairie de Bassens, 33530 Bassens.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et raccordements internet pour le compte de l'ensemble des sites de la ville de Bassens.
Ce marché a pour objectif de permettre à la ville de Bassens de créer son réseau de communication autour d'une solution de Convergence intégrant la téléphonie fixe et les accès Internet à partir d'une infrastructure réseau adaptée, évolutive et modulable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est passée sous la forme d'un marché à bons de commandes. Le marché est d'une durée de 4 ans avec une période ferme à partir de la notification prévue le 01/10/2013 au 31/12/2015 (dont les mois d'octobre, novembre et décembre 2013 sont pour la mise en oeuvre du marché) et d'une période reconductible du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Les montants sont les suivants : 01/10/2013 au 31/12/2015 : minimum de 40 000 €o(s) (H.T.) et maximum de 90 000 €o(s) (H.T.) et du 01/01/2016 au 31/12/2017 : minimum de 40 000 €o(s) (H.T.) et maximum de 90 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la Pouvoir Adjudicateur se réseve le droit de passer d'éventuels marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5 et 6 du CMP. Le marché prévoit une période de reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : période reconductible du 01/01/2016 au 31/12/2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : agrément : copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible et téléchargeable gratuitement sur le site de la plateforme marchés publics d'aquitaine à l'adresse suivante : marchespublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Les conditions de remise des offres sont mentionnées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de bassens.
Correspondant : Service marchés publics, 42 avenue Jean-Jaurès B.P. 52 bassens, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue taster 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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