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33 Maintenance préventive et curative des moyens de secours et de lutte contre l'incendie à Bassens 33 Maintenance préventive et curative des moyens de secours et de lutte contre l'incendie à Bassens la maintenance preventive et curative des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. lieu ...
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33 Maintenance préventive et curative des moyens de secours et de lutte contre l'incendie à Bassens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1236809

Date de clôture estimée : 27/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/14)
14-143049

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bassens.
Correspondant : M. le maire, 42 av Jean-Jaurès B.P. 52 BASSENS 33563 Carbon Blanc Cedex tél. : 05-57-80-81-57 télécopieur : 05-57-80-81-58 courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la maintenance preventive et curative des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 35111000.

Lieu d'exécution : bâtiments communaux de Bassens, 33530 Bassens.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an du 24/01/2015 au 31/12/2015.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Périodes de reconduction :
- 1ère période : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- 2e période : du 01/01/2017 au 31/12/2017
- 3e période : du 01/01/2018 au 31/12/2018
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Caractéristiques principales :
contrôles périodiques réglementaires préventifs et correctifs liés aux équipements de sécurité de la ville de Bassens :
-Les extincteurs a eau, poudre, Co2
-Alarmes incendie, déclencheurs manuels, avertisseurs sonores
-portes coupe-feu
-désenfumage
-blocs autonome d'éclairage de secours
le prestataire s'engage à procéder :
- aux vérifications, contrôles, essais qui sont sous sa responsabilité,
- prendre en charge toutes les modifications rencontrées sur les installations lors des contrôles,
- informer le responsable du suivi du marché,
- prendre en compte toutes les modifications réglementaires et en informer le responsable du suivi du marché,
- former le personnel sur l'évacuation incendie et manipulation des extincteurs,
- participer aux commissions de sécurité,
- tenir à jour la signalétique et le registre de sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique et un montant minimum de 30 000 €o(s) (H.T.) et maximum de 120 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché soit les 4 années.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 120 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : périodes de reconduction :
- 1ère période : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- 2e période : du 01/01/2017 au 31/12/2017
- 3e période : du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les professions et spécificités techniques des différents postes occupés par le personnel pour chacune des trois dernières années ; ;
- : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ;
- : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Le candidat précisera pour les prestations du présent marché le matériel et l'équipement technique nécessaires à la bonne exécution du marché.
- Les candidats fourniront les certifications recommandées ou équivalentes, à jour et conforme à la réglementation sur la sécurité et la maintenance incendie.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique avec les sous ctitères suivants cf. rc : maintenance préventive : s/ 2.5 pts - maintenance corrective : s/ 2.5 pts - traçabilité, communication et information : s/ 1.5 pts -personnel intervenant : s/ 1.5 pts - formation du personnel: s/ 1.0 pt - respect environnemental : s/ 1 pt : 60 % ;
- prix des prestations cf. rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-10.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera, une négociation avec les candidats qui pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Elle pourra donner lieu à une rencontre et sera alors retracée par écrit (télécopieur mail courrier) ou se dérouler exclusivement par écrit : télécopieur mail courrier.
L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de communiquer une adresse électronique valide.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement sur le site de la plateforme marchespublics.aquitaine.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sous format papier, cf. RC pour les modalités. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur marchespublics.aquitaine.fr, voir conditions au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de bassens.
Correspondant : Service achats marchés publics, B.P. 52 Bassens - 42 avenue Jean Jaurès, 33563 Carbon Blanc Cedex, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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