1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun
Description: L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun est régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti du fait du caractère indivisible de la prestation. Cet accord-cadre est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sur le fondement de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: a82a5adb-2a8b-4252-9418-555c08a40b71
Identifiant interne: AESMB_2024_AC_05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun
Description: L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun est régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti du fait du caractère indivisible de la prestation. Cet accord-cadre est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sur le fondement de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1509767
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notifications aux titulaires pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement par période de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 471149-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bus Agile
Offre:
Identifiant de l’offre: Bus Agile
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 63 818,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aesmb_2024_ac_005
Titre: Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67B243CB-BCD5-25C1-5ED72358F1C57701
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 71437
Adresse postale: 358 Avenue Alsace-Lorraine
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MANNIEZ Julien
Téléphone: 0479707847
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 1760773
Adresse postale: 358 Avenue Alsace Lorraine
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479707847
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 67B24441-C78F-3768-485F7F7F181B55A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bus Agile
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1509767-1-0-1
Adresse postale: Avenue d'Ouchy 4 à Lausanne
Ville: Lausanne
Code postal: 1006
Subdivision pays (NUTS): Vaud (CH011)
Pays: Suisse
Téléphone: (41)797865015
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: Suisse
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8c70428-a21b-49c6-b857-b10d07093b89 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 12:13:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613310-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
