1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAVOIE DECHETS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. Toutefois, Savoie Déchets se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un Marché Subséquent restée infructueuse
Identifiant de la procédure: 15b96e0f-209b-4d9f-ba10-23b85654b9ac
Identifiant interne: 2026-F05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Règlement de consultation). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique. La date du 02/01/2027 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE SAVOIE DECHETS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 3 ans Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les Titulaires de l'accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la réalisation des prestations. Toutefois, Savoie Déchets se réserve la possibilité de lancer des procédures hors accord-cadre pour des besoins spécifiques exceptionnels par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un Marché Subséquent restée infructueuse
Identifiant interne: S-PF-1848755
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les sites de Savoie Déchets
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Date de fin de durée: 02/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les locaux de la personne publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CB06B91A-9963-5764-6BF970AA5F9E6B07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAVOIE DECHETS
Numéro d’enregistrement: 52451
Adresse postale: 190 rue du Pré Demaison
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: DRIVET Jean-Marc
Téléphone: 0479683500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CB06B949-CA0A-267D-0971A59C84038D2C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 97dccdcf-4262-41b0-b1d4-0c75d326d49a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618150-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
