Avis de marché - Avis n° 24-79726 du 08/07/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-79726
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Savoie Dechets - Usine D'Incineration De Chambery
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002336400033
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73024
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-A05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 479683519
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version et joint au Dce ou Dume); Une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L 512.1 du code des assurances); Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur; Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualite De L'Offre : 60 Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILES" DE SAVOIE DECHETS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime est de 160 000 euros sur la durée totale du marché (soit 4 ans) Prestations d'assurance pour la garantie de la flotte des véhicules et engins de Savoie Déchets. Le contenu et l'étendue des garanties sont décrits dans le cahier des clauses particulières
Lieu principal d'exécution du marché : savoie Déchets - 336 rue de Chantabord 73000 - CHAMBERY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur http://savoie-dechets.marches.publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis dans les conditions précisées au RC. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché (signature électronique). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 (Tél : 04 76 42 90 00 / Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr . Voies de recours ouvertes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les soumissionnaires ont la possibilité de proposer des variantes dans les conditions précisées au RC. Il est également prévu 2 prestations supplémentaires éventuelles à la solution de base décrites au cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
