1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS 73 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre d'assurances multirisques du Groupe SAS
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la souscription des polices d'assurance multirisques du groupe SA.S. (SAS, SAS Développement et filiales privées), ainsi que sur la gestion de ces polices d'assurances.
Identifiant de la procédure: 8f20e643-4c30-44c7-8b19-ba0eefd9a140
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: accord cadre assurances multirisques
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur la souscription des polices d'assurance multirisques du groupe SA.S. (SAS, SAS Développement et filiales privées), ainsi que sur la gestion de ces polices d'assurances.
Identifiant interne: YP -MMM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 rue françois guise
Ville: chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SAS 73 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Organisation chargée des procédures de recours: SAS 73 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAS 73 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS 73 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 74632001900134
Département: savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: maryline martins marques
Téléphone: 0479685954
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal de grande instance de Lyon
Département: rhone
Adresse postale: 67 rue servient
Ville: lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fa33add-1537-4713-894a-b96a2555f428 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:58:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563039-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
