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Travaux de réfection de la façade ouest du bâtiment Jean Jaurès Travaux de réfection de la façade ouest du bâtiment Jean Jaurès correspondant : M. TURON Jean-Pierre, Maire tel : 05-57-80-81-57 cp : 33530 adresse : 42 avenue Jean Jaurès url : http://w...
Mairie de Bassens 33530Bassens achats.marches@ville-bassens.fr 05 57 80 81 58
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Travaux de réfection de la façade ouest du bâtiment Jean Jaurès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5025158

Date de clôture estimée : 17/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/19)
19-173875
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-173875
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bassens.
 Correspondant : M. Turon Jean-Pierre, Maire, 42 avenue Jean Jaurès 33530 Bassens, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://www.ville-bassens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de la façade ouest du bâtiment Jean Jaurès.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45443000.
Lieu d'exécution : rue jean jaurès, 33530 Bassens.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection de la façade ouest du bâtiment Jean Jaurès
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux préparatoires, de restauration, réalisation d'un enduit sur treillis hydrofugé.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 semaines. Une période de préparation d'une durée de 4 semaines sera prévue, elle est comprise dans le délai global mentionné ci-dessus.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1 à 5 et l 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration dc1)en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et indications sur chacun des membres du groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et justificatif tel qu'un extrait kbis, un pouvoir, une délégation de pouvoir.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - organisation et mise en œuvre des travaux (procédés d'exécution envisagés, méthodologie, description et nature des prestations (15) performances du matériel, matériaux, produits proposés (/15) planning détaillé (10)) : 40 %;
     - organisation de la gestion du chantier (accès chantier, installations, mesures de sécurité prises pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers (/15) gestion des déchets de chantier et autres éléments de développement durable (/5)) : 20 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-14.

Renseignements complémentaires : les visites sur site sont facultatives.
Si les candidats souhaitent visiter le site, ils devront au préalable prendre rendez-vous auprès du service technique de la ville au 05.57.80.81.57.
les jours et horaires des visites sont les suivants :
Lundi 25 novembre - 15h
jeudi 28 novembre - 15h
lundi 2 décembre - 15h
vendredi 6 décembre - 11h
les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site de la plateforme demat-ampa.fr
les offres sont à remettre par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31507&orgAcronyme=a4f.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31507&orgAcronyme=a4f.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31507&orgAcronyme=a4f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le Tribunal Administratif (R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif.
Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
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