Centrale des marchés
Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains Les prestations portent sur l'implantation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains suivants : 18 mobiliers d'information municipale de 2 m2 environ avec une face publicitaire ; 5 mobil...
Mairie de Bassens 33530Bassens achats.marches@ville-bassens.fr 05 57 80 81 58
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Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999756

Date de clôture estimée : 18/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/19)
19-167499
SOURCEWEB (09/11/19)
JOUE (25/11/19)
558274-2019

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-167499
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Bassens, Numéro national d'identification : 21330032000016, 42 avenue Jean Jaurès, Point(s) de contact : Secteur achats marchés publics, 33530, Bassens, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 81 57, Courriel : achats.marches@ville-bassens.fr, Fax : (+33) 5 57 80 81 58, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-bassens.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31101&orgAcronyme=a4f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31101&orgAcronyme=a4f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains
Numéro de référence : 19-13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations portent sur l'implantation, l'entretien et la maintenance des mobiliers urbains suivants : 18 mobiliers d'information municipale de 2 m2 environ avec une face publicitaire ; 5 mobiliers d'information municipale de 2 m2 environ sans publicité ; l'impression et la mise en place d'au moins 24 campagnes annuelles de 23 affiches de 2 m2 en quadrichromie ; l'impression mise à jour tous les 3 ans de 10 plans de ville de 2 m2 ; Le matériel sera neuf ou reconditionné à neuf. Au titre du présent contrat, l'ensemble du mobilier propriété du concessionnaire devra être maintenu en état de propreté et de fonctionnement constant.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Commune de bassens
II.2.4)Description des prestations : Concession de service de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature. En cas de groupement, elle sera accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire de déposer la candidature au nom du groupement ;Une déclaration sur l'honneur (modèle joint) Pour les candidats employant plus de 20 salariés, le certificat de régularité relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travailLa copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats ou marchés de même nature.Une présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l’objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 décembre 2019 - 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est passée conformément aux dispositions applicables à la procédure " formalisée " prévue par les dispositions des articles R 3111-1 à R 3125-7 du code de la commande publique.La ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre.Les candidats pourront proposer des variantes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 novembre 2019
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