Centrale des marchés
avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour la délivrance d'une aot installation et exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le bâtiment espace garonne. Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour la délivrance d'une AOT Installation et exploitation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment Espace Garonne. Cet a...
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Avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour la délivrance d'une aot installation et exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le bâtiment espace garonne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948704

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-153799
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-153799
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bassens.
 Correspondant : M. Turon Jean pierre, Maire, ville de bassens 33530 Bassens, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://ville-bassens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : avis de publicité préalable suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour la délivrance d'une AOT Installation et exploitation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment Espace Garonne. Cet avis est passé dans les conditions prévues par l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (Cgppp).

Caractéristiques principales : 

la ville de Bassens a reçu la proposition spontanée d'un opérateur pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Bâtiment Espace Garonne situé avenue des Griffons, sur la plaine des sports Griffons-Séguinaud, en entrée de ville (à proximité du terminus du tramway).
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et permet à tout tiers intéressé de proposer un projet similaire avant la date limite indiqué au règlement de sélection joint au présent avis et en ligne sur la plateforme demat-ampa.fr. Les candidats intéressés devront remettre auprès de la ville de Bassens leur proposition dans les conditions prévues au règlement de sélection, avant le vendredi 6/12/2019 - 11h30.
Cette procédure de sélection concerne la conclusion ultérieure d'une convention d'occupation temporaire du domaine public.
La convention sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant par la loi.
Si aucun candidat ne s'est manifesté avant la date limite de remise des propositions, la ville se réserve la possibilité de délivrer une autorisation d'occupation du domaine public.
En cas de réception de propositions dans les délais impartis, la ville analysera les propositions au regard des critères de jugement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'équipement, de 1917m², est composé de 16 terrains pétanque, de gradins (400 places environ), buvette, infirmerie, bureau, salles de réunion, stockage et sanitaire. Il est utilisé au quotidien par l'association de pétanque, et régulièrement pour des compétitions de pétanque et manifestations variées (spectacles, forums, expositions...).la commune souhaite autoriser un opérateur à occuper une partie de la toiture de l'espace Garonne en vue d'installer et exploiter une centrale de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 100kwc.
Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle dont le montant et les modalités de paiement seront fixés ultérieurement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-11.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des propositions sont les suivants :
Qualité technique de la proposition (40%)
Modèle économique avec détail des postes (20%)
Productivité de l'installation, développement durable, recyclage (20%)
Niveau de redevance domaniale proposée (20%)
Les candidats pourront s'ils le souhaitent visiter le site et/ou consulter les DOE, un rendez-vous devra être pris auprès des services techniques de la ville. Les demandes sont adressées à services.techniques@ville-bassens.fr.
Les jours et heures des visites sont les suivants :
Mercredi 30 octobre à 14h
Lundi 4 novembre à 15h
Jeudi14 novembre à 15h
Mercredi 20 novembre à 15h
La personne publique se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une proposition, sur la base des critères de jugement des offres.
Toutefois, la personne publique se réserve la possibilité de ne pas engager de phase de négociation.

En cas de négociation, celle-ci pourra porter sur tous les éléments de la proposition et fera l'objet d'une rencontre pour une phase d'audition/négociation.
Les candidats ne pourront se prévaloir d'une quelconque indemnisation, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de sélection est disponible et téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fr, il contient un règlement de sélection ainsi que des photos du bâtiment.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents à remettre dans le cadre de la proposition sont listés au règlement de sélection.
Les candidats doivent transmettre leurs propositions par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://demat-ampa.fr.
Les candidats pourront remettre également une copie de sauvegarde (les modalités sont précisées au règlement de sélection).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30747&orgAcronyme=a4f.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30747&orgAcronyme=a4f.
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