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Accord-cadre téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet Accord-cadre téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet contact : Secteur achats marchés publics correspondant : M. TURON Jean pierre, Maire fax : 05-57-80-81-58 ville...
Mairie de Bassens 33530Bassens achats.marches@ville-bassens.fr 05 57 80 81 58
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Accord-cadre téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926515

Date de clôture estimée : 06/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-153182
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-153182
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bassens.
 Correspondant : M. Turon Jean pierre, Maire, 42 avenue Jean Jaurès 33530 Bassens, tél. : 05-57-80-81-57, télécopieur : 05-57-80-81-58, courriel : achats.marches@ville-bassens.fr adresse internet : http://ville-bassens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64212000
72400000.
Lieu d'exécution : commune de bassens, 33530 Bassens.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 192 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre téléphonie filaire, télécommunications mobiles et accès internet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre comportant 3 lots.
Lot 1 Téléphonie filaire (montant mini 10 000euro(s) (H.T.) montant maxi 28 000 euro(s) Ht)
Lot 2 Télécommunications mobiles (montant mini 10 000 euro(s) (H.T.) montant maxi 28 500 euro(s) Ht)
Lot 3 Service d'accès internet et services associés (montant mini 1 500 euro(s) (H.T.) montant maxi 7 500 euro(s) Ht)
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
périodes de reconduction de l'accord cadre :
-Du 01/01/2021 au 31/12/2021;
-du 01/01/2022 au 31/12/2022;
Les montants minimums et maximums définis ci-dessus seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 192 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 9 décembre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières, professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (ou déclaration DC 1) ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (cf. rc pour le détail des sous-critères par lot) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-09.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dce est téléchargeable gratuitement sur demat-ampa.fr, les offres sont à remettre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30626&orgAcronyme=a4f.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30626&orgAcronyme=a4f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet Cs21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L551-1 du Code de justice administrative)
recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification devant le tribunal administratif (r421-1 du code de justice administrative)
recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif
référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles l551-13 et suivants du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - service de téléphonie filaire.
Mise en service, abonnements, service d'envoi de SMS, maintenance : sur la période initiale : Montant minimum 10 000euro(s) (H.T.) montant maximum 28 000euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
périodes de reconduction de l'accord cadre :
Du 01/01/2021 au 31/12/2021;
du 01/01/2022 au 31/12/2022;
les montants minimum et maximum seront identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Mots descripteurs : Matériel de téléphonie, Télécommunications

Lot(s) 2. - service de télécommunications mobiles.
Modèles Haut de Gamme et moyenne gamme IOS, Modèles Haut de Gamme et moyenne gamme Androïd, Modèles Moyen de Gamme Androïd Endurci, Modèles Tablette Tactile, abonnements, appels téléphoniques : sur la période initiale : Montant minimum 10 000euro(s) Montant maximum 28 500 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
périodes de reconduction de l'accord cadre :
Du 01/01/2021 au 31/12/2021;
du 01/01/2022 au 31/12/2022;
les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 64212000.
Mots descripteurs : Matériel de téléphonie, Télécommunications

Lot(s) 3. - service d'accès à internet.
ftth, adsl, Vdsl2, Location de modem/routeur avec installation sur site, abonnements : sur la période initiale : montant minimum 1 500 euro(s) (H.T.) montant maximum 7 500 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
périodes de reconduction de l'accord cadre :
Du 01/01/2021 au 31/12/2021;
du 01/01/2022 au 31/12/2022;
les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 72400000.
Mots descripteurs : Matériel de téléphonie, Télécommunications
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