A proximité de Bassens 33530 Gironde
Acheteur : Mairie Bassens
42 avenue Jean Jaurès
33530 Bassens
Tel : 0557808157
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Bassens et son CCAS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 17536-2025
17536-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Bassens et son CCAS
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie Bassens
Adresse électroniqueachats.marches@ville-bassens.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Bassens et son CCAS
DescriptionPassation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Bassens et son CCAS
Identifiant de la procédure0c723036-bc53-4dec-9571-3b60e4b4d17f
Avis précédent: 4a398497-7d9b-42f2-9f9a-12a0ee20996a-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: SELON RC
Description: SELON RC

Critère:
Type: Prix
Description: SELON RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SELON RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMairie Bassens
Organisation qui signe le marchéMairie Bassens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis511 804,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBEAC - S.A.S. BEAH
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre85 300,76 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéEL5-LOT4
Date de conclusion du marché19/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie Bassens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Bassens
Numéro d’enregistrement: 21330032000016
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès  
Ville: Bassens
Code postal: 33530
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: achats.marches@ville-bassens.fr
Téléphone: 0557808157
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300054000025
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490 bordeaux.tribunal-administratif.fr bordeaux.tribunal-administratif.fr
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BEAC - S.A.S. BEAH
Numéro d’enregistrement: 513 348 524 00069
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e938298-f6c6-45b3-bc81-1f77fa335baa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 15:19:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17536-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025