1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse avec anonymat pour la construction du nouveau Collège Edmond Rostand à LA RAVOIRE (73490)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse avec anonymat pour la construction du nouveau Collège Edmond Rostand à LA RAVOIRE (73490)
Identifiant de la procédure: e5d443bb-e17c-4c03-9e00-e89ddbc1dd27
Identifiant interne: OP L033 - Concours MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est demandé la présentation d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé d'un architecte (mandataire) et d'un ou plusieurs BET ayant des compétences dans les domaines suivants : - Économie de la construction, - Paysagiste, - Bureau d'études VRD, - Structure, - Fluide, Thermique, - QEB, - SSI, - Acoustique, - Cuisiniste. Chaque candidat (ou membre du groupement) fournira les pièces relatives à sa situation juridique, à sa capacité technique et financière, à ses compétences et à ses références professionnelles. *Eléments de la mission de base : - les études (dossier APS, le permis de construire, l'avant-projet définitif (APD), le projet (PRO)) - une partie des études d'exécution (EXE 1) : établissement d'un devis quantitatif et détaillé et d'un calendrier prévisionnel d'exécution par lot ou corps d'état, - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - les études de synthèse (SYN) et VISA, - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). * Eléments de missions complémentaires : - la coordination SSI * Elément de mission optionnelle : Mission de suivi en exploitation des performances énergétiques du bâtiment en tranche optionnelle, à compter de la réception des travaux. Les pièces à fournir lors de la 1ère phase "candidature" sont listées à l'article 5.2 du Règlement de Concours. A l'issue de la consultation de la phase « candidature », il ne sera versé aucune prime aux candidats non-retenus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Règlement de Concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA RAVOIRE
Code postal: 73490
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée de 72 mois dont 12 mois de G.P.A. (soit 6 ans) hors tranche optionnelle (2 ans à compter de la réception des travaux) si affermie
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences
Description: Voir Règlement de Concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens
Description: Voir Règlement de Concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Références de moins de 10 ans
Description: Voir Règlement de Concours. Elles devront toutes : -Dater de moins de 10 ans -Être réalisées ou en cours (minimum démarrage phase APD) -Concerner le mandataire et des opérations sur lesquelles il avait un rôle équivalent (mandataire ou cotraitant avec une part de rémunération significative à préciser)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Prestataire de services de passation de marché: Société Publique Locale de la Savoie, mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de la Savoie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale de la Savoie, mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 75299355000017
Adresse postale: BP 30309
Ville: Le bourget du lac
Code postal: 73377
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479757677
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 13001003600015
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472770527
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 22730001900014
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479968806
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d0f512f8-e000-4873-8d34-7349206fabfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 16:24:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143993-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
