Avis de marché - Avis n° 25-58822 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-58822
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25VS003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.savoie.fr/marches-publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration d'absence de conflit d'intérêt et d'indépendance avec les organismes gestionnaires concernés par le marché (absence de participation à la gouvernance, absence de mission d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration d'absences de conflit d'intérêt et d'indépendance avce les organismes gestionnaires concernés par le marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : valeur techique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la rédaction et à la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les établissements et services sociaux de la protection de l'enfance du Département de la Savoie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre multi-attributaires: 3 attributaires maximums Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Ressources propres du Département
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Savoie 73000 - Chambéry
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
