1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cristal Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ST ALBAN LEYSSE - CENTRE BOURG 3 - Construction d'un pôle Petite Enfance et deux bâtiments de 23 et 19 logements (accession libre, locatifs sociaux et BRS, commerces et local d'activité) - Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 56 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/07/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/03/2030. Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait achèvement. Missions de base : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET + AOR + EXE Autres éléments de mission : SSI Décomposition en tranches : Non Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique des groupements : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Au vu de la spécificité de l'opération à réaliser, le groupement conjoint avec mandataire solidaire assure au maître de l'ouvrage un interlocuteur dédié. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra être composée à minima de : - un architecte - un économiste - un BE structure - un BE VRD - un BE fluides - Un référent ou BE spécialisé Certification qui sera chargé de l'assistance au montage du dossier de certification NF Habitat HQE ou tout autre certification équivalente, en collectant ou produisant de tous les éléments du dossier auprès des intervenants y compris entreprises, du suivi et de la vérification de la conformité des prestations à la certification. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Langue : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Clauses d'insertion : Non Clauses environnementales : Oui Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Capacités techniques et financières du groupement pour l'exécution de la prestation : 40.0 pts - Note de présentation de l'équipe 20 pts - Compétences du groupement 10 pts - Moyens 10 pts 2- Pertinence et adéquation des références en lien avec le projet 60 pts - Programmation mixte, comparable en nombre de logements 15 pts - Programme en lien avec un point spécifique 15 pts - Qualité architecturale 15 pts - Qualité environnementale 15 pts
Identifiant de la procédure: f57ebc60-55d9-4717-b9bb-fc2e3c82c238
Identifiant interne: 2025-MOE-CtreBrg 3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles
Ville: Saint-alban-leysse
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ST ALBAN LEYSSE - CENTRE BOURG 3 - Construction d'un pôle Petite Enfance et deux bâtiments de 23 et 19 logements (accession libre, locatifs sociaux et BRS, commerces et local d'activité) - Marché de Maîtrise d'oeuvre
Description: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 56 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/07/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/03/2030. Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait achèvement. Missions de base : ESQ + APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET + AOR + EXE Autres éléments de mission : SSI Décomposition en tranches : Non Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique des groupements : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Au vu de la spécificité de l'opération à réaliser, le groupement conjoint avec mandataire solidaire assure au maître de l'ouvrage un interlocuteur dédié. L'équipe de maitrise d'oeuvre devra être composée à minima de : - un architecte - un économiste - un BE structure - un BE VRD - un BE fluides - Un référent ou BE spécialisé Certification qui sera chargé de l'assistance au montage du dossier de certification NF Habitat HQE ou tout autre certification équivalente, en collectant ou produisant de tous les éléments du dossier auprès des intervenants y compris entreprises, du suivi et de la vérification de la conformité des prestations à la certification. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Langue : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Clauses d'insertion : Non Clauses environnementales : Oui Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Critères de sélection des candidatures : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1- Capacités techniques et financières du groupement pour l'exécution de la prestation : 40.0 pts - Note de présentation de l'équipe 20 pts - Compétences du groupement 10 pts - Moyens 10 pts 2- Pertinence et adéquation des références en lien avec le projet 60 pts - Programmation mixte, comparable en nombre de logements 15 pts - Programme en lien avec un point spécifique 15 pts - Qualité architecturale 15 pts - Qualité environnementale 15 pts
Identifiant interne: S-PF-1596793
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles
Ville: Saint-alban-leysse
Code postal: 73230
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Date de fin de durée: 28/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Chambéry
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1A3B1FC-9C21-C7AB-F38EBA45E5AB9E5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cristal Habitat
Numéro d’enregistrement: 55721
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Ville: Chambéry Cédex
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Téléphone: 0479718844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: C1A3B235-09DC-221D-B0077598A489E05B
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: C1A3B254-C515-9D8A-EA336473D704118C
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7d2cd94-f6cd-44cb-858c-cfa72f82325c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:27:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89455-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
