1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cristal Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre Réhabilitation Restructuration du Foyer du Comte Vert
Description: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 44 mois. Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 13/10/2028. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. PSE : Sans Objet Missions de base : APS + APD + PRO + ACT + VISA + EXE + DET + AOR Autres éléments de mission : OPC Missions complémentaires : MSO Décomposition en tranches : Sans Objet Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces travaux en site occupé, le maître d'ouvrage souhaite optimiser la coordination entre les membres du groupement. Langue : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Clauses d'insertion/ Clauses environnementales : Non
Identifiant de la procédure: 302b4b0c-1d77-4e67-b0c9-8ccab113fc1e
Identifiant interne: KD102024/0039-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre Réhabilitation Restructuration du Foyer du Comte Vert
Description: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 44 mois. Ce délai comprends la phase conception et réalisation, mais n'inclue pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 13/10/2028. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. PSE : Sans Objet Missions de base : APS + APD + PRO + ACT + VISA + EXE + DET + AOR Autres éléments de mission : OPC Missions complémentaires : MSO Décomposition en tranches : Sans Objet Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-MOE le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour ces travaux en site occupé, le maître d'ouvrage souhaite optimiser la coordination entre les membres du groupement. Langue : Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Clauses d'insertion/ Clauses environnementales : Non
Identifiant interne: S-PF-1550048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Date de fin de durée: 13/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Chambéry
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 302 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECLORE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 302 250,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025031101
Titre: Maitrise d'oeuvre Réhabilitation Restructuration du Foyer du Comte Vert
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 49F15DEA-B80B-D6D0-AB1DE4C5379BD620
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cristal Habitat
Numéro d’enregistrement: 55721
Adresse postale: 1 Place Du Forum
Ville: Chambéry Cédex
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BEAUJOLIN Lucas
Téléphone: 0479718844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 49F15E14-9624-AAD4-C0EB258D369F86A7
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 49F15E22-C6F5-B33F-2019B723A098EB1E
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479336009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECLORE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1550048-1-0-1
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479698969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ed098bd-8b33-4582-aee0-e2da3c208519 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 15:45:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320932-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
