1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité Départemental du Tourisme de la Savoie (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-lots portant sur la mise en œuvre et la déclinaison de la stratégie marketing et l’achat d’espaces média.
Description: Accord-cadre multi-lots portant sur la mise en oeuvre et la déclinaison de la stratégie marketing et l'achat d'espaces média.
Identifiant de la procédure: 0ac1d32a-918e-4002-b4bd-b8f3f70c2f7c
Identifiant interne: 26-CDT73-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants maximum s'entendent pour la durée totale du marché reconductions comprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre et déclinaison de la stratégie marketing – Agence de communication
Description: Mise en œuvre et déclinaison de la stratégie marketing – Agence de communication
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30 Points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2-Valeur technique des prestations : 70 points Détail : 2.1- Niveau de connaissance et de compréhension des enjeux propres à la valorisation de l’image de marque d’un territoire géographique à fort potentiel d’attractivité touristique et culturelle - 20 points 2.2- Qualité et pertinence de la stratégie de communication proposée - 25 points 2.3- Qualité et pertinence des moyens d’actions envisagés pour l’exécution de l’accord-cadre (approche méthodologique + amélioration des missions du titulaire) - 20 points 2.4- Actions en faveur du développement durable et de l’environnement - 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative - Recours de plein contentieux par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment et certaine par la passation du marché ou par l’une de ses clauses, visant à contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Il peut être complété par une requête en référé, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comité Départemental du Tourisme de la Savoie (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en oeuvre de la stratégie marketing – Achat d’espaces média et conseil
Description: Mise en œuvre de la stratégie marketing – Achat d’espaces média et conseil
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 30 Points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique des prestations : 70 points Pour les sous-critères, se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative - Recours de plein contentieux par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment et certaine par la passation du marché ou par l’une de ses clauses, visant à contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Il peut être complété par une requête en référé, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comité Départemental du Tourisme de la Savoie (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité Départemental du Tourisme de la Savoie (73)
Numéro d’enregistrement: 93776051000019
Adresse postale: 89 rue Amiral Gérard Daille Immeuble Inedy - CD 62509
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 609065261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun Boite postale 1135
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Générale des Finances Publiques - Auvergne-Rhône-Alpes Département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina Bentahar 3 rue de la Charité
Ville: LYON CEDEX 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e962cdb5-2bfa-4d73-9ef9-c3a3bc86e194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 10:30:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306985-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
