Centrale des marchés
fourniture, installation,entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du conseil general.marches a bons de commandes 971 fourniture, installation,entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du conseil général à Basse-Terre code_postal : 97100 lieu : annexe Desmarais pays : GP- ville ...
Conseil général de Guadeloupe 97100Basse-Terre joselyne.berry@cg971.fr 0590806231
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Fourniture, installation,entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du conseil general.marches a bons de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854960

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183170

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Guadeloupe, annexe Desmarais, contact : direction des marches publics, à l'attention de M. Jacques GILLOT, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 62 45. E-mail : joselyne.berry@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 80 62 31.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, rue Marcel MICAUX, contact : doesie, à l'attention de M. BEBEL Jules, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 99 79 00. E-mail : jules.bebel@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 81 72 80. URL : http://www.cg971.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, annexe de DESMARAIS, contact : direction des marches publics, à l'attention de M. Jacques GILLOT, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 62 45. E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr. Fax : (+33) 5 90 80 62 31
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation,entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du conseil general.marches a bons de commandes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdoesie/solge, 97100 Basse Terre.
Code NUTS , FR910, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, installation,entretien d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du conseil general. Marche a bons de commandes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44411000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandes:
montant minimum : 30 000 EUR
Montant maximum : 100 000 EUR
la consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Départemental
Mandat administratif
avance prévue aux articles 87 et 88 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluationn
de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles
43, 44,45 du code des marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
chiffre d'affaires global se réfèrant à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
Tous les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : preuve de la capacité professionnelle
références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les prix
Pondération : 70.
2. nombre de rotations par mois
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/030/181.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 décembre 2013, à 16:00.

Lieu : bureaux du conseil général.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
membres de la commission d'appel d'offres
persnnalités compétentes.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait du dossier de consultation
*les documents sont remis gratuitement aux candidats, contre récépissé, à l'adresse suivante : conseil général de la Guadeloupe -
direction des marches publics - annexe DESMARAIS - rez de chaussee - 97100 Basse-Terre.
Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr ou
http://www.cg971.fr.
*1- conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier :
l'enveloppe doit contenir les renseignements relatifs à la candidature et l'offre - elle sera cachetée et portera les mentions : appel
d'offres pour : " fourniture , INSTALLATION , entretien,d'appareils et accessoires sanitaires pour les services du conseil general.marches a bons de commandes " - a nouvrir qu'en Seance
*Les plis sont remis contre récépissé ou transmis à l'adresse suivante : conseil general de la guadeloupe - direction des
marchés Publics - annexe Desmarais - 97100 BASSE-TERRE, Guadeloupe.
*Ils doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls
Serontouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il
appartient
au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
*2- conditions de remise des offres par voie électronique
les réponses peuvent se faire par voie électronique sur le site https://marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel
:https://www.cg971.fr
Durée du marché : un an à compter de la date de sa notification au titulaire ; Il peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans
c'est un marché public à bons de commandes au niveau national, et un accord cadre au niveau européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE -TERRE, route du stade Félix EBOUE, GP-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours GREFFE DE BASSE-TERRE, route du stade Félix EBOUE, GP-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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