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Fourniture de 'titres restaurant' pour les agents de la ville à Basse-Terre Fourniture de 'titres restaurant' pour les agents de la ville de Basse-Terre designation : Ville de Basse-Terre cp : 97100 ville : Basse-terre adresse : Cours Nolivos correspondant : Le ...
Ville de Basse-Terre 97100Basse-Terre
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Fourniture de 'titres restaurant' pour les agents de la ville à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1666048

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-136292
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 971
Annonce No 15-136292- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Basse-Terre.
 Correspondant : le maire de la Ville de Basse-Terre, cours Nolivos 97100 Basse Terre.

Objet du marché : fourniture de "titres restaurant" pour les agents de la ville de Basse-Terre.
CPV - Objet principal : 30199770.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de "titres restaurant" pour les agents de la ville de Basse-Terre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 46 du code des marchés publics certifiant notamment que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Attestations d'assurance en cours de validité
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L-5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique, financière, références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marché publics
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des principaux servies effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations certifiées conformes au destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : note technique indiquant la valeur qualitative de l'offre (à cet effet, le titulaire devra fournir à l'appui de son offre, un modèle de carnet de titres restaurant
Les moyens prévus pour la sécurisation de la livraison et la traçabilité, la désignation des différents partenaires et par extension toute la documentation nécessaire pour permettre à la collectivité de faire son choix en toute objectivité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : sera apprécié selon le devis estimatif s'agissant du prix unitaire de la prestation sur une année (sauf le mois d'août) : 40 %;
     - qualité générale de l'offre - sera appréciée à travers de la note technique : 45 %;
     - délai d'exécution des prestations : 15 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AOVBT/MFS/01/09/2015.

Renseignements complémentaires : adresse de dépôt des offres contre récépissé et où les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus
Service Achat et Marchés Publics
Hôtel de Ville - cours Nolivos
97100 Basse-Terre
Téléphone 0590 80 56 10 / Télécopieur : 0590 80 78 57/0590 81 77 24 - courriel : celluleachatsvbt@gmail.com
- https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse où les dossiers devront être récupérés : Service Achat et Marchés Publics - hôtel de Ville - cours Nolivos
97100 Basse-Terre - téléphone 0590 80 56 10 / Télécopieur : 0590 80 78 57/0590 81 77 24 - courriel : celluleachatsvbt@gmail.com
Soit téléchargés à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 06 rue Victor HUGUES 97100 Basse Terre, tél. : (+33)05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-90-81-96-70 adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-coordonnees.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 06 rue Victor HUGUES 97100 Basse Terre, tél. : (+33)05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-90-81-96-70 adresse internet : http://administratif.fr/informations-pratiques/acces-et-coordonnees.

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