1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secretariat Général Commun de la Guadeloupe - Direction des achats des services de l’État
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote a l'occasion de toute election presidentielle ou referendum national au profit de la Prefecture de Guadeloupe
Description: Le présent l’accord-cadre a pour objet la fabrication et la livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national. Plus précisément, les prestations concernent : • L’acquisition du papier ; • Le stockage du papier ; • L’impression et le façonnage des bulletins de vote ; • La livraison des bulletins de vote.
Identifiant de la procédure: 1c4e5072-cd48-4d89-a793-e1c73172cc82
Identifiant interne: 25_PREF971_082
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date et heure limite de réception des candidatures et des offres Le 13 JANVIER 2026 à 12 HEURES (12H de Guadeloupe et 17H de Paris)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national au profit de la Préfecture de Guadeloupe
Description: Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national au profit de la Préfecture de Guadeloupe
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent pour les litiges relatifs à l’application des clauses de l’accord-cadre est le tribunal administratif de BasseTerre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secretariat Général Commun de la Guadeloupe - Direction des achats des services de l’État
Numéro d’enregistrement: 13002781600011
Adresse postale: Palais d'Orléans, Rue Lardenoy
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590996900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971001700023
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590814538
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 600a8893-5529-4d6d-97dd-e908657966e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2025 17:35:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 823861-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
