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Recherche d'un photographe pour la réalisation d'une campagne photos - ouvrages ali tur. à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429224

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237983
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 12-237983
Départements de rappel : 972
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : Mme la Présidente du conseil régional, petit-Paris - avenue Paul Lacavé 97139 Basse Terretél. : 05-90-80-40-40télécopieur : 05-90-81-34-19courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : recherche d'un photographe pour la réalisation d'une campagne photos - ouvrages Ali TUR.
Lieu d'exécution : guadeloupe - paris.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Une négociation sera envisagée dans la mesure où l'offre tarifaire du candidat classé premier suite à l'analyse des offres excède les budgets alloués pour le financement de l'opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une campagne photographique de 85 batiments de l'architecte Ali TUR. Fournir environ 250 images finalisées en fichiers rvb tiff en haute définition sur support DVD. Prise de vues réalisées en différents lieux, Guadeloupe, Paris avec un appereil numérique professionnel 22 Mega PIXEL.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance de 5%, délivré conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sera conditionnné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le marché est financé sur le budget propre du Conseil Régional de la Guadeloupe.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement celui devra respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMPno12-237983.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être reçus par la région Guadeloupe au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document :
Soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante Région Guadeloupe
Direction des marchés
Avenue Paul Lacavé Petit-Paris
97100 Basse-Terre GUADELOUPE
Soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi de 8h à 12h, à l'adresse suscitée.
Soit de façon dématérialisée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
 Correspondant : direction des marchés publics,  avenue Paul LACAVE - petit Paris,  97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr,  adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
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