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Réalisation d'une action de formation, de sensibilisation et d'adaptation au monde de l'entreprise dans le cadre du dispositif stage régional jeunes en entreprise. à Basse-Terre Réalisation d'une action de formation, de sensibilisation et d'adaptation au monde de l'entreprise dans le cadre du dispositif stage régional jeunes en entreprise. à Basse-Terre réalisation d'une a...
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Réalisation d'une action de formation, de sensibilisation et d'adaptation au monde de l'entreprise dans le cadre du dispositif stage régional jeunes en entreprise. à Basse-Terre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676067

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-74989
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 13-74989
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : Mme la Présidente du conseil régional, avenue Paul lacavé - petit Paris 97100 Basse Terretél. : 05-90-80-40-40télécopieur : 05-90-80-41-59courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : réalisation d'une action de formation, de sensibilisation et d'adaptation au monde de l'entreprise dans le cadre du dispositif stage régional jeunes en entreprise.
Lieu d'exécution : région Guadeloupe.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons commande passé en procédure adaptée en application des articles 77, 30 et 28 du code des marchés publics. Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire devra réaliser les séminaires de formation à l'attention des jeunes retenus dans le cadre du dispositif " stage régional : jeunes en entreprise ". Ces séances de sensibilisation apporteront aux stagiaires les outils nécessaires leur permettant de réaliser leur stage en en entreprise dans les meilleures conditions. Contenu :
La prestation se fera sur 3 thèmes :
Sensibilisation des jeunes sur le monde de l'entreprise
Information sur le comportement personnel des jeunes dans l'entreprise
Développement de la notion de recrutement pour permettre aux jeunes d'appréhender les outils de recherche d'emploi. La prestation éventuelle supplémentaire suivante pourra être demandée au prestataire : Le suivi en entreprise
Il consiste en une intervention du titulaire du marché en cas de difficulté du stagiaire lors de la réalisation de sa formation pratique. Lors de ces visites, le prestataire devra aider les jeunes à adapter leur comportement aux réalités de l'entreprise à ses règles et à ses contraintes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le cas échéant, le versement de l'avance de 5%, conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de son montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget propre du Conseil Régional de la Guadeloupe.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci doit respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. La forme souhaitée par le pouovir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA13-030.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être reçus par la région au plus tard aux date et heure limites annoncées en page de garde du présent document.
Les dossiers doivent être transmis :
Soit par voie dématérialisée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 (voir annexe relative à la dématérialisation).
Soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception,
Soit être déposés sur place contre récépissé en fonction de la date et de l'heure limite de réception imposées par la Région :
Les lundi, mardi et jeudi, de 8 heures à 12 heures et de 14h à 16h30
Les mercredi et vendredi de 8 heures à 12h30
À l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Guadeloupe
Avec la mention - ne pas ouvrir / marché public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
 Correspondant : direction des marchés publics,  avenue Paul lacavé - petit paris,  97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr,  adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
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