Centrale des marchés
promotion de l'atlas des paysages de l' archipel de la guadeloupe promotion de l'atlas des paysages de l' archipel de la guadeloupe promotion de l'atlas des paysages de l' archipel de la Guadeloupe ville : Basse Terre code_postal : 97109 lieu : avenue Paul ...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre 0590804159
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Promotion de l'atlas des paysages de l' archipel de la guadeloupe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70446

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66952
Avis de marché
Département de publication : 971
Annonce No 12-66952
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé - petit Paris, 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Objet du marché : promotion de l'atlas des paysages de l' archipel de la Guadeloupe.
Lieu de livraison : hôtel e Région, 97100 Basse Terre.

Caractéristiques principales : 
la promotion de l' atlas des paysages de l' archipel de la Guadeloupe, document de référence a pour objectifs :
-De sensibiliser les élus et les autres acteurs et de les accompagner dans leurs choix d'aménagement pour leur territoire
-De créer un outil de travail facilement utilisable pour tous
-De rassembler des connaissances partagées sur les paysages de Guadeloupe afin de dresser un véritable inventaire des paysages caractéristiques du territoire.

a ce titre, la collectivité régionale souhaite mettre en place un plan de communication comprenant d'une part l'édition du document complet et d'autre part des actions à l'égard des scolaires, du grand public et des institutionnels. Cette mission comprendra également l'édition des actes de deux manifestations organisées par la région en 2011
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de la somme ou par une caution personnelle solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité.les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours , à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics.En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale Européenne soit 8% tel que défini au décret no 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012 .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 12-028.

Renseignements complémentaires : les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .
L'Ensemble des pièces (candidature et offre) doit être présenté dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes "promotion de l'atlas des paysages de l' archipel de la Guadeloupe".Ne pas ouvrir.
Le pli précité doit contenir deux chemises distinguant les pièces de candidatures et d'offres et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "pièces relatives à la candidature" et "pièces constituant l'offre".
Les offres peuvent être transmis soit par courrier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse figurant au bloc 1, soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8 Heures à 12 h et de 14 h à 16h30, le mercredi et vendredi matin de 8 h à 13 h ,sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi à la direction des marchés publics dont l' adresse figure au bloc 1.

Les variantes sont autorisées dans la limite de deux (2).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents peuvent être obtenus gratuitement, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse figurant au bloc 1.
Ou
Par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l' adresse: www.eguadeloupe.com .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
 Correspondant : direction des marchés publics, avenue Paul Lacavé Petit Paris, 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.
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