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Organisation de la Kreyol Fashion Days à Basse-Terre Organisation de la kreyol fashion days mel : dmp-region@cr-guadeloupe.fr ville : Basse-terre tel : 05-90-80-40-40 fax : 05-90-80-41-59 designation : Région Guadeloupe adresse : Avenue ...
Région Guadeloupe 97100Basse-Terre dmp-region@cr-guadeloupe.fr 05 90 80 41 59
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491679

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-64422
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 971 , 75 Annonce No 15-64422 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe. Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé - petit Paris 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp-region@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. Objet du marché : organisation de la kreyol fashion days . Catégorie de services : 26. CPV - Objet principal : 92000000. Lieu d'exécution : guadeloupe. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : il s'agit d'un marché à procédure adaptée en aplication des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La négociation est envisagée par le pouvoir adjudicateur Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de lancement du forum: conférence de presse; cocktail de lancement et vernissage de l'exposition photos. Forum technique: conférences plénières et ateliers thématiques. Carrefour professionnel : Entretiens individuels ; Casting. Organisation de trois défilés. Trois défilés. Prestation technique: selection, règlement, mise en place et enlèvement du matériel technique. Prestation aménagement et décoration. Prestation équipes: mise à disposition d'un personnel adapté à l'exécution de la prestation. Prestation artistique. Prestation gestion des invitations. Prestation traiteur. Prestation régie et coordination générale. Bilan. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : une avance de 30% sera versée au titulaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget propre du Conseil Régional de la Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre seules ou groupées. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaire Dc1. Déclaration du candidat, ou formulaire Dc2. Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;ou déclaration de contrats en cours justifiant sa capacité financière et en rapport avec l'objet du marché ; ou une attestation délivrée par un commissaire aux comptes, si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir les autres justificatifs Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Le candidat pourra prouver ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen de preuve considéré comme équivalent par la région Guadeloupe, s'il est dans l'impossibilité de produire les renseignements demandés. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA15-028. Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) ou dépot sur place contre récépissé à l'adresse suivante : region guadeloupe Direction des marchés Publics Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 basse-terre gua deloupe Soit par voie dématérialisée au www.eguadeloupe.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe. Correspondant : direction des marchés publics,  avenue paul Lacavé - petit Paris,  97100 Basse Terre, , tél. : 05-90-80-40-40, , télécopieur : 05-90-80-41-59, , courriel : dmp-region@cr-guadeloupe.fr,  adresse internet : http://www.regionguadeloupe.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-terre 6 rue victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-terre 6 rue victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/
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